Nicolas Nadal Cabinet Juripole

Avocat en franchise et Conseil marques

Activité(s) : Avocat à la cour, avocat associé du cabinet Juripole

L'organisation juridique d'un groupement

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Quelle est la différence entre une franchise et un groupement ? Quel est le rôle du sociétaire dans une coopérative ? Quels sont les différents modes d'organisation dans les réseaux de distribution ? La franchise est un accord commercial et juridique entre deux partenaires indépendants : le franchiseur et le franchisé. Un groupement est majoritairement organisé sous forme de société coopérative de commerçants détaillants dont chaque membre détient une part.

Le mode d'organisation verticale

En franchise, le franchiseur est le propriétaire du concept, de la marque. Il va transmettre à l'ensemble de ses franchisés différents éléments dont le savoir-faire, l'expérience, les normes et les règles à respecter... Les franchisés vont bénéficier de l'accompagnement et de l'assistance de la tête de réseau mais ils ne pourront pas influer sur ce dernier. Il y a donc un courant vertical descendant du franchiseur vers ses franchisés. 

Le mode d'organisation horizontale

Ce mode d'organisation concerne plutôt les groupements. Il y a toujours les normes, les règles et les informations qui circulent de la tête de réseau vers les membres mais il y a aussi et surtout la participation des sociétaires dans la prise de décisions, dans l'évolution de la société.

Il y a une interdépendance de la tête de réseau vers les membres du groupement et vice versa.
L'organisation de la distribution, l'organisation de l'utilisation de la marque, des normes, du savoir-faire, des produits seront organisés dans le cadre du groupement. Sous un angle juridique, il y aura deux types de supports : Le bloc société avec un règlement intérieur, un code de déontologie et des statuts...

Interview vidéo de Nicolas Nadal, Avocat associé au cabinet d'avocats Juripole et membre de l'AIJA (Association Internationale des Jeunes Avocats), réalisée en 2013.

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Informations clés

  • Crée le: 09/11/13 16:03

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