Loi Travail : le sénat comprend les réclamations de la franchise et annule le 29 bis

Avancée positive mais provisoire pour la franchise : Le Sénat vient de supprimer l’article 29 bis A qui imposait aux réseaux de franchise de se doter d’une « instance de dialogue » que les frondeurs avaient fait passer à l'assemblée qui qui aurait imposé une charge indue aux franchisés et aurait considérablement complexifié et alourdi la vie des petites entreprises.
La commission des affaires sociales du Sénat a « supprimé l’article 29 bis A qui prévoyait la création d’une instance de dialogue du réseau de franchise, estimant qu’il entrait en contradiction frontale avec le principe même de la franchise. »

Mais il faut attendre le vote du parlement et le 49-3 puis sans doute la décision du conseil constitutionnel.
Signez la pétition contre l'article 29 bis de la loi travail

Articles similaires

Publication du décret relatif à l’instance de dialogue social

par HK - 11 jours

Le décret d’application de la loi travail relatif aux modalités de l’instance de dialogue social vient de paraître. Rappelons que l’instance en question fait partie des dispositions de la loi El Khomri et qu’elle porte sur la représentation du per...

Franchise : Le Décret d'application art 64 de la loi El Khomri est paru

par Jean Samper - 17 jours

Un décret qui parait en catimini, le 6 mai, juste avant les élections. Désormais il faut appliquer les dispositions de la loi El Khomri qui concernent la franchise à savoir la mise en place d'une instance de dialogue social au sein de certains rés...

Quels sont les freins au développement de la franchise en Algérie ?

par Sonia Tajouri - un mois

Comme en Tunisie ou au Maroc, la franchise existe en Algérie. De nombreuses marques internationales se développent dans le pays où une centaine de réseaux sont déjà implantés, parfois encore très modestement il est vrai. On y trouve la franchise ...

Informations clés

  • Crée le: 03/06/16 17:35

Les franchises qui recrutent