AC Franchise

Franchise conseil developpement recrutement Communication et publicité

Activité(s) : Conseil en franchise. Portail web de recrutement de franchisés

L'intuitu personae dans un contrat de franchise

Chargement du lecteur vidéo
La franchise est une formule de commerce en réseau très appréciée par les entrepreneurs qui souhaitent se lancer à leur compte tout en bénéficiant de la notoriété d'une marque et de l'assistance d'un franchiseur. Cette forme de collaboration obéit à des règles et des obligations de part et d'autre stipulées dans le contrat de franchise. Parmi les clauses de ce contrat, nous trouvons la notion d'intuitu personae. Rémi De Balmann, nous explique dans cette vidéo l’intérêt de cette clause.

La clause d'intuitu personae dans le contrat de franchise

Dans les autres contrats de distribution, comme dans les contrats de franchise, cette clause est systématiquement présente. Le recrutement du franchisé se fait par le franchiseur en fonction de plusieurs critères dont les moyens financiers dont il dispose, sa personnalité, ses compétences, sa faculté à reproduire le concept... L'intuitu personae, de l'expression latine « en considération de la personne » est une clause qui implique que le contrat a été conclu en fonction de la personne. 

Avoir l'accord des signataires avant la cession ou la transmission de son projet

C'est lors d'une cession que cette clause prend tout son sens. Dans les contrats dits intuitu personae, le franchisé se doit d'avoir l’agrément du franchiseur quant à la personne du nouveau franchisé - repreneur- . Théoriquement, cette clause est bilatérale, cela veut dire que le contrat a été conclu en fonction de la personnalité des signataires et non uniquement celle du franchisé... et qu'il serait impossible de le transmettre à un tiers sans l'accord des différentes parties.





Les autres vidéos de AC Franchise

20 mn pour tout savoir sur le Marketing Mix

par CCI/MA - 12 jours

Nathalie Carré, CCI Entreprendre, livre dans cette vidéo les points essentiels pour définir votre politique de marketing, votre politique de communication et votre politique de fidélisation. Notons que la communication est au service d'un objectif...

Réussir sa création d'entreprise, la bonne recette !

par CCI/MA - 21 jours

Pour CCI entreprendre Nathalie Carré livre dans cette vidéo les points essentiels de la façon la plus efficace de créer une entreprise. De l'idée aux formalités en passant par l'étude de marché et le plan de financement, voici la création d'entrep...

Les stratégies de 5 franchiseurs pour attirer les clients chez les franchisés

par SB - un mois

Franchiser c'est réitérer un succès ! Devenir franchiseur est un métier à part entière qui consiste à accompagner, assister et mettre à la disposition de son franchisé tous les outils nécessaires à sa réussite : plan de communication, solutions in...

Informations clés

  • Crée le: 08/01/14 23:04

Les franchises qui recrutent