Les soldes, comment ça marche ?

Pour 2012, sauf exceptions*, les soldes d'hiver commenceront le mercredi 11 janvier 2012 et prendront fin le mardi 14 février 2012. Les soldes d'été commenceront le mercredi 27 juin 2012 et prendront fin le mardi 31 juillet 2012. Petite explication pour mieux comprendre comment ça marche !

Les soldes, c'est quoi ?

Accompagnés ou précédés de publicité, les soldes favorisent un écoulement accéléré de marchandises en stock payées et dont des exemplaires ont été proposés à la vente depuis au moins un mois. Concrètement, ils comportent une annonce de réduction de prix (qui peut aller jusqu'à une revente à perte) dans la limite du stock à écouler et sont pratiqués pendant des périodes fixes (soldes d'été et d'hiver) ainsi que pendant des périodes complémentaires librement choisies par les commerçants. Les articles achetés en soldes doivent bénéficier des mêmes garanties que les autres articles.
Si les soldes sont traditionnellement portés sur le secteur de la mode et du prêt à porter, la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) a pu constater qu'au fil des années, des secteurs de plus en plus nombreux participaient à cet événement commercial. Plus récemment, des opérations de soldes ont été réalisées non plus seulement sur des biens, mais aussi sur des prestations de services, tels que des voyages ou des séjours à forfait. Compte tenu de ces nouvelles pratiques, la DGCCRF a été amenée à préciser sa doctrine quant aux conditions d'application de la législation sur les soldes aux prestations de services.

Les soldes, c'est combien ?

Les rabais annoncés à l'occasion des soldes doivent être conformes aux dispositions de l'arrêté du 31 décembre 2008 relatif aux annonces de réduction de prix à l'égard du consommateur : la remise doit ainsi être calculée par rapport à un prix de référence, qui ne peut excéder le prix le plus bas effectivement pratiqué au cours du mois les soldes. L'annonceur peut également utiliser comme prix de référence le prix conseillé par le fabricant s'il est couramment pratiqué par les autres distributeurs. Attention : les rabais qui ne seraient pas conformes à ces dispositions peuvent aussi être sanctionnés pour publicité mensongère.

Les soldes c'est quand ?

Les soldes saisonniers (soldes d'été et d'hiver) durent 5 semaines et commencent chaque année aux dates fixées à l'article D. 310-15-2 du code de commerce depuis l'entrée en application de la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008.
Les soldes d'hiver débutent ainsi à 8 heures du matin le deuxième mercredi du mois de janvier, sauf si celui-ci tombe après le 12, auquel cas les soldes débutent le premier mercredi de janvier. Quant aux soldes d'été, ils débutent à 8 heures du matin le dernier mercredi de juin, sauf si celui-ci tombe après le 28, auquel cas les soldes débutent l'avant-dernier mercredi de juin. Pour rappel, ces dates s'appliquent aussi aux ventes à distance, notamment celles réalisées par Internet, quel que soit le lieu du siège de l'entreprise.

Et en dehors de cette période ?

Sous réserve de bien l'avoir déclaré, les commerçants peuvent désormais pratiquer une période de soldes complémentaires d'une durée maximale de deux semaines ou deux périodes de soldes complémentaires d'une durée maximale d'une semaine chacune. Une période de soldes complémentaire ne peut toutefois pas se terminer moins de trente jours avant le début d'une période de soldes fixes.

Cette déclaration peut se faire par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, un mois au moins avant la date prévue pour le début de la vente ; par voie électronique sur le site internet du ministère chargé des PME, un mois au moins avant la date prévue pour le début de la vente.
* Par dérogation, hormis pour les ventes à distance, des dates différentes sont appliquées dans certaines zones. Se renseigne auprès de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes.
Source : Compagnie nationale des experts MCTH

La rédaction vous recommande cet article : La règlementation sur les soldes 
Audrey, rédactrice AC Franchise

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