D M & D avocats, Rémi de Balmann

Avocat en franchise et Conseil marques

Activité(s) : Avocat associé chez D, M & D responsable du contentieux de la distribution

Les risques du web pour les réseaux par Cécile Peskine (partie 3/3) 2011

Pour consulter les articles précédents sur "les risques du Web pour les réseaux" :  1ère partie - 2ème partie !

Cécile Peskine : « Pour réagir efficacement, nous avons tout d'abord des moyens judiciaires. Malheureusement, nous passons souvent par le contentieux puisque la simple mise en demeure ne suffit pas toujours à dissuader la personne de retirer ses propos. 

Il y a aussi la possibilité d'effectuer un droit de réponse. Internet étant un vecteur de communication assez libre d'entrée, il suffit de vous créer un compte et répondre aux commentaires désobligeants
Ceci est un moyen assez facile à mettre en oeœuvre mais parfois cela ne suffit pas. Nous avons envie de supprimer cette page, ce forum qui nous porte atteinte, cette page Facebook et là, nous allons en justice. Pour aller en justice, il faut absolument se ménager la preuve donc le premier réflexe que l'on doit avoir c'est de mettre une alerte.
Dans les moteurs de recherche, il est possible de mettre une alerte sur sa marque, son enseigne, son réseau pour être informé de tout ce qui se dit et de tout ce qui est publié sur le réseau sur internet. Par exemple, vous allez dans Google actualités et là vous pouvez mettre une alerte avec votre marque et donc vous saurez tout ce qui se dit sur votre marque.
Dès que nous avons mis cette alerte, nous pouvons détecter des contenus qui sont malveillants. Une fois que nous les détectons, nous les ferons constater par voie d'huissier puisque l'huissier est assermenté et son constat a vraiment force probatoire. Nous pouvons aussi faire une capture d'écran et l'imprimer mais c'est toujours mieux si nous pouvons le faire constater par voie d'huissier.
Ensuite, il faut identifier l'auteur du dénigrement, la personne qui utilise la marque ou qui dénigre le réseau sans raison et sans avoir à le faire. Ceci n'est pas toujours évident puisque nous savons que sur internet personne ne vérifie votre identité et donc nous ne savons pas vraiment qui est l'auteur de la publication. Il faut alors écrire au site internet concerné pour connaître la personne qui est à l'origine de la publication en question.
Le site internet qui est parfois un simple hébergeur et qui n'a pas donc une obligation légale de vérifier le contenu, pourra vous opposer une fin de non recevoir et décider qu'il n'y a pas lieu de vous transmettre les coordonnées de cette personne. Dans ce cas là, nous nous adressons au tribunal et nous ferons une requête pour avoir les coordonnées de la personne en question. Une fois que nous avons détecté la personne et que nous avons conservé la preuve du dénigrement ou des propos qui ont été tenus, là nous agissons en justice, il faut saisir les juridictions et il faut trouver un préjudice.
Le préjudice parfois est simplement moral, c'est-à-dire qu'on aura dit que votre marque, vos produits, ou que vos franchisés sont nuls mais nous n'aurons pas de perte de clientèle corrélative, il n'y aura pas eu de scandale dans les journaux, il n'y aura pas eu de conséquences économiques et dans ce cas là c'est assez compliqué et il est vrai que les magistrats sont peu enclins à octroyer des dommages et intérêts conséquents.
Nous avons souvent vu des décisions judiciaires avec 1euro de dommages et intérêts symbolique. Si maintenant, nous constatons que suite à ces actes de dénigrement sur internet il y a une perte de clientèle, que certains franchisés voient leurs chiffres d'affaires baisser, là il faut effectivement démontrer qu'il y a une perte de clientèle qui apparaît quelques semaines, quelques jours après le dénigrement. 
Il y a évidement l'atteinte à l'image de marque du réseau. Le franchiseur, le réseau et donc les franchisés aussi investissent pour une bonne image du réseau. Il est nécessaire que ces investissements ne soient pas faits sans raison et que nous soyons indemnisés à l'atteinte de l'image de marque causée.
Enfin, il faut aussi savoir répondre aux concurrents qui sont assez mal attentionnés et qui ont des méthodes plutôt déloyales. Nous avons vu qu'un concurrent peut enregistrer sans soucis comme mot clé comme AdWords votre marque, il peut aussi faire ce que nous appelons du typosquatting, c'est-à-dire qu'il va créer un nom de domaine qui est très proche du nom du domaine du réseau à une lettre près.
Souvent on essaye de jouer sur les fautes de frappe ou en enlevant un tiret ou autre. Et cela permet aussi de se placer dans le sillage du réseau et de bénéficier de son flux de clientèle et donc de créer un doute. Là aussi il faut arriver à démonter qui a enregistré ce nom de domaine, qui a enregistré ce mot clé, sans en avoir l'autorisation, avec le but de créer un risque de confusion dans l'esprit de la clientèle.
De la même manière, nous nous adressons au site concerné et si nous avons une fin de non recevoir, nous nous adressons aux juridictions compétentes pour obtenir cette information, et nous pouvons aussi agir en justice. Une fois encore la problématique sera de démontrer l'importance du préjudice et qu'il y a notamment une véritable perte de clientèle et pas seulement un préjudice moral d'atteinte à l'image personnelle.
Je pense qu'internet présente des dangers pour les réseaux, pour les franchiseurs et pour les franchisés mais que nous avons les moyens pour les prévenir et nous avons aussi les moyens judiciaires pour l'instant pour réagir efficacement. Il est nécessaire de rester très vigilent, de prendre les devants sans devenir paranoïaque. »

Visionnez cette interview de Cécile Peskine (Cabinet D, M & D) en vidéo : "Les risques du Web pour les réseaux - Partie 3" Réalisée en novembre 2011 pour le Franchise Business Club.



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