Les revenus à l'heure de la transmission

Préparer sa retraite quand on est indépendant ce n'est pas seulement trouver un successeur, c'est aussi anticiper sur une réduction des revenus.

Il faut savoir que 42 000 entreprises font l'objet de reprise chaque année. 28 % sont des commerces. Il est bon de prévoir cette cession bien en amont du point de vue fiscal, juridique et financier.

Souvent après avoir vendu son affaire, le détaillant indépendant constate qu'il ne dispose plus de ressources suffisantes, d'autant qu'il a pu s'habituer à un tout autre niveau de vie. Il est important d'anticiper et d'envisager des revenus complémentaires. Il faut y songer au moins douze mois avant la signature de la vente. Cela permet de faire calmement le point sur la situation juridique et fiscale du vendeur et d'organiser la suite.

La première priorité est de prévoir la baisse des ressources qui intervient au moment où l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF)  s'applique ou augmente en raison de la transaction et de la transformation d'un patrimoine professionnel en patrimoine privé. Il est possible de plafonner l'ISF en fonction du revenu afin d'éviter de dépasser 85 % d'impôts, si l'on y ajoute l'impôt sur les revenus.

Le second moyen est de bénéficier d'un droit de restitution pour la part des impôts directs qui dépasserait 60 % des revenus. Cette dernière disposition est prévue dans la loi de finance 2006. L'objectif ici est de percevoir de la trésorerie qui ne soit pas fiscalement considérée comme des revenus.

Par ailleurs on peut imaginer aussi différents scénarios possibles. Ainsi le remboursement du compte courant à un associé à concurrence du bénéfice distribuable n'est pas considéré comme un revenu fiscal. Donc si l'entreprise est bénéficiaire et soumise à l'impôt sur les sociétés, on peut utiliser le droit de distribution.  De même on peut prévoir que le chef d'entreprise devenu rentier vive à crédit, avec des remboursements réguliers, ainsi la trésorerie consommée n'accroît pas le revenu fiscal. Enfin l'assurance vie dite à bonus de fidélité permet de procéder à des rachats réputés ne porter que sur le capital.

On peut de plus envisager des donations aux héritiers en amont de la cession. Plus l'on donne tôt moins les droits de donation sont importants. Le donateur doit s'arranger pour conserver le pouvoir de gestion de son entreprise. A chacun de trouver la solution adaptée à sa situation. Des conseillers financiers peuvent valablement orienter vers les bons choix.

Dominique Deslandes

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