Les pièges des cautions personnelles

On ne peut y échapper totalement mais espérer néanmoins en limiter les conséquences... On constate parfois que la caution personnelle est exigée à répétition, sans justification réelle... Et certains entrepreneurs se retrouvent ruinés dès qu'un créancier la fait jouer. Ces cautions sont une cause de la difficulté des relations entre banquiers et chefs d'entreprise. Certains dirigeants paniquent dès la première menace sur leurs biens. L'argument du banquier selon lequel donner sa caution est normal dès l'instant où l'on croit à son projet et légitime, néanmoins il est possible de résister afin de limiter les dégâts.

Obtenir des précisions complètes de la part de la banque

D'abord vérifiez ce qu'on vous demande, refusez à priori s'il n'y a aucune négociation proposée. L'idéal pour dire non est d'avoir une structure financière saine. Un autre moyen est de répartir le risque entre plusieurs banquiers et faire jouer la concurrence

Vous pouvez aussi diviser le risque en proposant d'autres garanties, d'abord des garanties liées à l'exploitation de l'entreprise ou une garantie mutuelle, comme la Sofaris, la caution porte alors uniquement sur la partie du prêt qui n'est pas couverte par la Sofaris. Toutes les garanties permettent de réduire le montant à cautionner ou d'accepter une caution simple plutôt qu'une caution solidaire. Pensez également à vérifier avec un notaire votre régime matrimonial. On peut aussi payer le crédit un peu plus cher et refuser d'être caution.

 L'engagement doit être
précis et limité. Même si vous êtes prêt à risquer une partie de vos biens pour donner de l'oxygène à l'entreprise, vous devez être au clair avec la durée, l'objet et le montant de votre engagement. Prévoyez son extinction au moment du remboursement de la dette. De plus liez cet engagement à votre statut de dirigeant, de manière à être libéré lorsque vos successeurs ont repris votre entreprise.

Enfin faites bien préciser les conditions d'octroi de la caution. En cas de poursuite : tentez de négocier. Si le dirigeant a peu d'échappatoire, car il est considéré comme averti, il a quand même la possibilité de faire vérifier la proportionnalité de l'engagement à la surface patrimoniale. Inutile de multiplier les donations pour devenir insolvable si vous voyez la situation se dégrader : tout ce qui est fait dans les mois précédant la poursuite peut être annulé. La loi d'août 2003 fait disparaître les montants et durées illimités mais risque de ce fait de restreindre les possibilités de négociation avec le banquier.

Pour limiter les dégâts en matière de caution personnelle, il vaut mieux agir en amont et envisager toutes les alternatives afin de rassurer le banquier mais aussi anticiper afin de ne pas se trouver fragile face à lui.
La rédaction vous recommande cet article : Tout savoir sur la caution personnelle.
Dominique Deslandes







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