Les paiements en espèces doivent respecter des seuils

Afin de réduire les fraudes ou le blanchiment d'argent, il est important de ne pas laisser circuler trop de liquidités.

Les seuils ont été revus à la baisse.

Depuis juin 2010, le paiement en espèces ne peut aller au-delà de 3 000 € pour un professionnel ou pour un particulier dont le domicile fiscal est en France et à 15 000 € si la personne peut justifier d'un domicile hors de l'Hexagone.
Si vous ne respectez pas cette mesure vous êtes passible d'une amende de 5 % des montants payés en espèces…
Dominique Deslandes

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Informations clés

  • Crée le: 16/01/11 01:00

Les franchises qui recrutent