Les modalités du contrat de franchisage

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La franchise est un système juridique de société qui se base sur la collaboration de deux partenaires. Le premier nommé « franchiseur » qui dirige une enseigne commerciale, le deuxième qui est le franchisé va posséder un magasin à son nom, mais dont l’enseigne appartient au premier.
Pour assurer la réussite d’un tel projet, il est important de fixer au préalable un ensemble de règles de conduite. Le contrat de franchise est le document qui régit la relation entre le franchiseur et ses franchisés.

Quelles sont les clauses de ce contrat ?

Le contrat en franchise comprend 4 clauses fondamentales : déclarations du franchiseur de faire utiliser sa marque, l'exclusivité de la zone, le devoir d'assistance du franchiseur et les obligations du franchisé. Vous voulez avoir plus d’informations  sur ces clauses ? Vous voulez savoir pourquoi le contrat d'affiliation dure 3 ans ou si les campagnes publicitaires du franchiseur doivent être suivies par le franchisé ? Nous vous conseillons de lire cet article 
Nous vous invitons à découvrir cette interview vidéo réalisée en 2009 avec M. Antongiulio Viscione, Directeur de la société de conseils Quadrante 
Nous vous conseillons de lire cet article :"Le contrat de franchise : Le besoin de précision et de sur-mesure"

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Informations clés

  • Crée le: 07/05/09 02:00

Les franchises qui recrutent