Les heures supplémentaires et leurs effets

Le projet de loi relatif à la détaxation des heures supplémentaires devrait amener plusieurs évolutions.

En effet, pour ces heures supplémentaires, le salaire brut sera égal au salaire net car celui-ci ne supportera aucune charge (ni CSG ou CRDS).

Pour le salarié, l'intérêt est que ses heures supplémentaires seront défiscalisées. Cette exonération d'impôts sur le revenu portera sur les salaires versés au titre des heures supplémentaires et effectuées au-delà de la durée légale de travail, soit 35 heures hebdomadaires, ou de la durée considérée comme équivalente dans certaines professions. En outre, les heures supplémentaires seront rémunérées 125% et ne supporteront pas l'impôt.

Si l'on s'intéresse de plus près au salarié à temps partiel, celui-ci pourra travailler plus sans charge ni impôt mais dans une limite de 10% du temps de travail prévu dans son contrat. Ainsi, pour un contrat de 20h par semaine, le salarié à temps partiel pourra travailler 2h de plus sans charge ni impôt.


Côté employeur, ce dernier paiera moins de charges qu'actuellement sur les heures supplémentaires. Pour exemple, une heure supplémentaire coûte aujourd'hui 140% d'une heure normale. Ce projet a pour but de ramener ce coût vers 110 ou 120%.

Dominique Deslande

Articles similaires

Publication du décret relatif à l’instance de dialogue social

par HK - 4 jours

Le décret d’application de la loi travail relatif aux modalités de l’instance de dialogue social vient de paraître. Rappelons que l’instance en question fait partie des dispositions de la loi El Khomri et qu’elle porte sur la représentation du per...

Franchise : Le Décret d'application art 64 de la loi El Khomri est paru

par Jean Samper - 10 jours

Un décret qui parait en catimini, le 6 mai, juste avant les élections. Désormais il faut appliquer les dispositions de la loi El Khomri qui concernent la franchise à savoir la mise en place d'une instance de dialogue social au sein de certains rés...

Quels sont les freins au développement de la franchise en Algérie ?

par Sonia Tajouri - un mois

Comme en Tunisie ou au Maroc, la franchise existe en Algérie. De nombreuses marques internationales se développent dans le pays où une centaine de réseaux sont déjà implantés, parfois encore très modestement il est vrai. On y trouve la franchise ...

Informations clés

  • Crée le: 17/10/07 02:00

Les franchises qui recrutent