Nicolas Nadal Cabinet Juripole

Avocat en franchise et Conseil marques

Activité(s) : Avocat à la cour, avocat associé du cabinet Juripole

Les groupements aussi doivent fournir une information précontractuelle

Chargement du lecteur vidéo
On sait que la loi Doubin, incorporée désormais dans l'article L330 dans le code du commerce, impose un document d’Information précontractuelle qui est le document qui va permettre aux entrepreneurs de connaître toutes les informations déterminantes pour prendre leur décision en toute connaissance de cause. Maître Nadal nous explique que les coopératives et les groupements doivent appliquer cette loi tout comme les franchises.

L'intérêt du DIP pour un candidat à l'intégration d'un réseau

Le Document d’Information Précontractuelle (DIP) contient toutes les données relatives au projet, il est rédigé par la tête de réseau. D'après la loi Doubin, il doit être livré au futur a au minimum vingt jours avant la signature du contrat de franchise.

Toute personne qui met à la disposition d'une autre personne une marque, un nom commercial ou une enseigne en exigeant d'elle un engagement d'exclusivité ou de quasi-exclusivité pour l'exercice de son activité, a l'obligation de lui fournir les informations nécessaires pour qu'elle s'engage en toute connaissance de cause.

Les autres vidéos de Nicolas Nadal Cabinet Juripole

Le DIP pour le candidat à l'intégration d'un groupement

par Stéphanie Brassart - 11 mois

Qu'est ce qu'un DIP ? À quoi sert-il ? Que doit-il contenir ? Le Document d’Information Précontractuelle est très important pour le candidat qui souhaite entreprendre en réseau, car il va lui permettre d'accéder à des informations déterminantes po...

La place du sociétaire dans un groupement

par Stéphanie Brassart - plus de 2 ans

Le groupement est majoritairement organisé sous forme de société coopérative de commerçants détaillants. Chaque membre, appelé sociétaire, détient une part et dispose d'une voix. Il sera donc impliqué dans la prise de décisions ainsi que dans l'év...

Peut-on parler de démocratie dans un groupement ?

par Stéphanie Brassart - plus de 2 ans

Très souvent, il existe une certaine analogie entre la démocratie et l’organisation d’un groupement. Ce dernier est majoritairement organisé sous forme de société coopérative de commerçants détaillants dont chaque membre détient une part. En contr...

Informations clés

  • Crée le: 17/05/14 23:45

Les franchises qui recrutent