Les franchises de service à la personne contre l'augmentation de la TVA

Dans un communiqué de presse du 7 novembre, la FEDSAP (fédération de Services à la Personne et de proximité) dénonce l'augmentation de la TVA (qui passe de 5,5% à 7%) annoncée dans le deuxième plan d'austérité du gouvernement.

Un impact négatif pour les franchises de services à la personne

Les réseaux de franchise de service à la personne ont été des créateurs d'emplois depuis ces dernières années et « l'augmentation du taux réduit de TVA de 5,5 à 7% impactera négativement le pouvoir d'achat des bénéficiaires de ces services et diminuera le volume d'activité ou favorisera le travail dissimulé » annonce la FEDSAP dans son communiqué. De plus, seules les entreprises prestataires de services (dont les franchises) seront touchées. Les associations, centres communauté d'action sociale et particuliers-employeurs ne paient pas de TVA ce qui creusera encore plus le fossé entre elles et nuiera à la compétitivité des entreprises de services. Cette mesure fait suite à la réduction des niches fiscales qui avait déjà fragilisé le secteur en diminuant la demande. Elle succède à la suppression en janvier dernier de l'exonération de cotisations patronale génératrice d'un ralentissement sensible des recrutements et de la suppression de plusieurs milliers d'emplois dans le secteur des services à la personne. Seuls les services à destination des personnes handicapées devraient être exclus de cette mesure.

Un secteur en progression constante depuis 2006

Les franchises de services à la personne n'ont cessé d'augmenter depuis 5 ans. Avec moins de 600 en 2006, on compte plus de 18 000 structures en 2011. Et la FEDSAP de rappeler que ce secteur a été porteur de croissance et créateur d'emplois. Elle rappelle que ces aides sont indispensables pour maintenir le service auprès de 5 millions de ménages consommateurs tout en développant l'emploi et la professionnalisation. Le secteur des services à la personne emploie aujourd'hui 2 millions de personnes et répond à de réels besoins sociétaux souligne la FEDSAP dans son communiqué.
Pour la FEDSAP, le maintien du cadre financier, fiscal et social est la condition sine qua non pour continuer à créer des emplois non délocalisables et de lutter contre le travail dissimulé.

Lisez aussi notre dossier : "franchise et service à la personne"

Articles similaires

La gérance-mandat, Késaco ?

par HK - un mois

A mi-chemin entre l’entrepreneur totalement indépendant et le salarié tenu de respecter les consignes imposés par son employeur, le gérant-mandataire jouit d’une certaine liberté dans le cadre du contrat conclu avec son mandant. Mais surtout, il e...

La déduction fiscale, levier de croissance des franchises de services à la personne

par HK - un mois

Avantages fiscaux et crédit d’impôt permettent aux particuliers de faire appel aux entreprises de services de ménage, à celles facilitant le maintien à domicile des personnes âgées, etc. Les franchises du secteur parviennent ainsi à cibler une lar...

Publication du décret relatif à l’instance de dialogue social

par HK - 2 mois

Le décret d’application de la loi travail relatif aux modalités de l’instance de dialogue social vient de paraître. Rappelons que l’instance en question fait partie des dispositions de la loi El Khomri et qu’elle porte sur la représentation du per...

Informations clés

  • Crée le: 11/11/11 01:00

Les franchises qui recrutent