Les femmes d'artisan obtiennent un statut social

Le décret d'application de la loi Dutreil du 2 août 2005 instaure l'obligation pour le conjoint qui participe régulièrement à l'activité de l'entreprise de choisir un statut.

Dans une interview, Renaud Dutreil, ministre des PME, du Commerce, de l'Artisanat et des Professions libérales, indique en effet que "dans une entreprise familiale, le dirigeant et son conjoint vont pouvoir opter entre trois statuts : conjoint collaborateur, associé ou salarié".

Quelque soit son statut, le conjoint pourra ainsi se constituer des droits à la retraite, accéder à la formation et à la valorisation des acquis de l'expérience ou encore reprendre l'entreprise en cas de difficultés.

Vu dans Les Echos du 01/08/2006


Conjoints d'artisans

28/05/2006 : Le premier ministre, Dominique de Villepin, a déclaré que le décret relatif au statut des conjoints-artisans, les dotant notamment d'une meilleure protection sociale, sera publié d'ici un à deux mois.

La loi sur les PME, adoptée durant l'été 2005, rend en effet obligatoire le choix d'un statut par le conjoint participant à l'activité de l'entreprise ("conjoint collaborateur", "conjoint salarié" ou "conjoint associé").

Dominique Deslandes

Articles similaires

Avez-vous pensé au crowdfunding pour financer votre franchise ?

par Martine Malaterre - 2 jours

Le crowdfunding permet à des particuliers d’aider via des plateformes les entreprises à se financer ; ce sont des prêts à plus ou moins long terme avec intérêts à la clef. Alléchant, le système de financement participatif s’est développé de façon ...

Situation d'une société en formation

par Deslandes Dominique - 3 jours

La période de formation d'une société est celle comprise entre le moment où les associés décident de la constituer et l'immatriculation de celle-ci au registre du commerce et des sociétés. Pour l'administration fiscale, le point de départ de ce...

Comment vérifier votre projet avant d'ouvrir une franchise ?

par DVM/JS - 5 jours

Avant d'ouvrir votre franchise, vous devez vous assurer que votre projet est harmonieux avec votre personnalité tout autant sinon plus qu'avec les critères de faisabilité liés au marché ou à l'environnement professionnel. Il y a lieu de définir...

Informations clés

  • Crée le: 28/08/06 02:00

Les franchises qui recrutent