Les droits du consommateur

Dans la série des droits à l'information, nous verrons quelles sont les obligations concernant la rédaction des contrats ou la publicité mensongère, mais d'abord abordons un sujet simple et qui nous concerne tous : vous devez respecter l'étiquetage des produits. Celui-ci doit mentionner le nom et les caractéristiques du produit de la manière la plus précise possible. Le code de la consommation prévoit des obligations afin de lever toute confusion dans l'esprit du consommateur, les indications doivent être lisibles, claires et indélébiles.


Par exemple pour les produits alimentaires on doit trouver : qualité, conservation, origine, quantité.... Pour les produits alimentaires préemballés, comme les desserts lactés ou les bouteilles conditionnées,  il doit y avoir la liste des ingrédients, la quantité nette, la date limite de consommation ou d'utilisation optimale, les conditions de conservation, le numéro de lot, etc. Les infractions peuvent constituer un délit de fraude ou de falsification. Ainsi l'origine doit être juste ou, même en cas de bonne foi, le vendeur risque une amende de l'ordre de 450 euros, quant au fabriquant on parlera pour lui de peine de prison.



Dominique Deslandes









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  • Crée le: 03/05/06 02:00

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