Les devoirs du franchiseur en neuf obligations

Envie de vous lancer dans la franchise ? Vous avez choisi votre réseau, étudié la faisabilité du projet ? Mais connaissez-vous vraiment les devoirs de votre franchiseur ? Avant de vous engager auprès d'une enseigne, vous avez tout intérêt à demander les conseils d'un consultant en franchise, d'un avocat ou d'un expert-comptable.

C'est en tout cas l'avis de la Fédération française de la franchise à travers les neuf poins suivants mais aussi d'AC Franchise.

En neuf points, les obligations du franchiseur envers ses franchisés.

1 – Le franchiseur fait bénéficier le franchisé d'un savoir-faire testé et qui a démontré sa rentabilité avant le lancement du réseau. Ce savoir-faire est secret, écrit et substantiel.
2 – Le franchiseur sélectionne les candidats et n'accepte que de futurs franchisés possédant les compétences requises.
3 – Le franchiseur remet au franchisé un document d'information précontractuel (DIP) rendu obligatoire par la loi Doubin, au moins vingt jours avant la signature du contrat ou précontrat de franchise.
4 – Le franchiseur propose un contrat d'une durée suffisamment longue afin que le franchisé puisse amortir complètement ses investissements.
5 – Le franchiseur transmet à son franchisé les signes de ralliement de la clientèle : enseigne, marque, logo et en garantit la jouissance.
6 – Le franchiseur offre une formation initiale à ses franchisés et leur transmet un manuel opératoire commun à tous les membres du réseau.
7 – Le franchiseur fournit une assistance commerciale et technique au franchisé.
8 – Le franchiseur ne doit pas imposer dans le contrat des clause d'exclusivité, de renouvellement et de résiliation, d'agrément du futur candidat et de préemption du fonds de commerce défavorables au franchisé.
9 – Le franchiseur s'engage à assurer la pérennité de son réseau.
Pour en savoir plus lisez aussi Les clauses d'un contrat de franchise.

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