GOUACHE Avocats - Jean-Baptiste GOUACHE

Avocat en franchise et Conseil marques

Activité(s) : Avocat - Droit de la franchise

Les aspects fiscaux du réseau

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Dans une franchise les aspects fiscaux ne sont pas à négliger ! La plupart des décisions de gestion prises par les dirigeants de réseaux de commerce organisés ont des conséquences fiscales. Il faut donc étudier leurs impacts avant toute prise de décision.

Jean Baptiste Gouache explique dans cette vidéo les aspects fiscaux pour les franchiseurs 

Sensibiliser les franchiseurs et les franchisés aux aspects fiscaux !

Jean Baptiste Gouache : " Le traitement fiscal du droit d’entrée va différer en fonction de la rédaction de la clause du contrat et cela malheureusement est bien trop souvent ignoré des franchiseurs..."
Droit et Infos juridiques sur la franchise ! Des avocats vous conseillent en vidéo.
Dans cette vidéo - realisée en mars 2011 - Jean Baptiste Gouache nous présente quelques exemples telle que la fiscalité des redevances.

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Informations clés

  • Crée le: 01/04/11 02:00

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