Le statut du conjoint d'artisan

Le statut de conjoint "collaborateur" bénéficie d'un réel engouement. Depuis le 1er juillet 2007, la loi Dutreil en faveur des petites et moyennes entreprises impose aux artisans de choisir un statut pour leur conjoint si celui-ci participe à l'activité de l'entreprise. Entre 2006 et 2007, le nombre de conjoints "collaborateurs" déclarés a augmenté de 83,4 %, passant de 9 928 à 18 210. Mais ce 1er bilan reste en demi-teinte et la Capeb (Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises de Bâtiment) souhaite poursuivre la mobilisation car trop de conjoints sont encore sans statut dans les entreprises artisanales du bâtiment.
De nouvelles mesures doivent être prises afin d'inciter l'ensemble des conjoints à choisir un statut, précise Roselyne Lecoultre, Présidente de la Confédération nationale des femmes d'artisan (CNFA) de la Capeb.
Dominique Deslandes

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  • Crée le: 09/04/09 02:00

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