Le savoir faire : une nécessité légale pour la franchise

La jurisprudence a annulé ou requalifié plus d'un contrat faute d'un savoir-faire clairement établi…

C'est le fondement de la relation entre un franchiseur et un franchisé.

Sans savoir faire, l'existence du contrat de franchise ne peut être reconnu. En cas de contestation, le juge apprécie s'il y a nullité, requalification ou simple mise en cause de la responsabilité du franchiseur.
La bible ou le manuel de savoir faire sera la preuve principale et retiendra particulièrement son attention. En examinant les différentes jurisprudences sur le sujet, il est clair que le savoir faire doit être écrit dans un document transmis au franchisé. Ce document est remis à la signature du contrat auquel il donne ainsi toute sa valeur. (Notons que la vidéo ou d'autres moyen sont aussi admis)
Parfois il est accepté que des éléments d'identification, assez réduits, puissent être donnés avant la signature mais le franchiseur ne doit pas aller trop loin au risque pour lui de s'engager vers un contrat qu'il pourrait ensuite regretter, si par exemple le franchisé considérait qu'il n'y a plus lieu d'adhérer au réseau…
Après signature du contrat de franchise, le savoir faire doit régulièrement être actualisé par le franchiseur. Si ce n'est pas le cas, le contrat peut être résilié. C'est pourquoi la plupart des bibles ou manuels d'utilisation sont présentées sous forme de classeurs à feuillets mobiles permettant de joindre régulièrement des documents d'actualisation.
Cela permet au franchiseur de personnaliser tous les documents en y insérant sa marque et son logo, mais aussi de les dater et les numéroter pour marquer les étapes de cette actualisation.
Dominique Deslandes

La rédaction vous recommande ces articles :
La bible en franchise
Le manuel opératoire et la transmission du savoir faire en franchise

Articles similaires

Multi-franchise ou Pluri-franchise, comment faire le bon choix ?

par HK - 15 jours

Le modèle de la franchise offre des opportunités de développement quasi infinies. Iil vous est possible de nouer un nouveau partenariat avec votre premier franchiseur et de devenir ainsi multi-franchisé de l’enseigne. Vous pourrez également faire ...

Futur franchisé, ces salons vous concernent

par MAB - 17 jours

Si vous êtes attiré par la franchise, il sera fort intéressant de vous rendre dans des salons pour trouver des réponses à vos questions. Vous pourrez ainsi aller à la rencontre de franchisés qui partageront leur expérience avec vous...

7 franchises de restauration qui vont cartonner en 2017 !

par DM - 29 jours

L'envie d'entreprendre est au plus haut depuis quinze ans. Elle gagne un nombre croissant de français. Chaque année plus de 500 000 français se mettent à leur compte. Cependant choisir un secteur qui affiche une bonne santé est déterminant. Malgr...

Informations clés

  • Crée le: 18/02/13 01:00

Les franchises qui recrutent