Le savoir-faire comme clé de voute du contrat de franchise

Selon le code de déontologie européen de la franchise, le savoir-faire du franchiseur est un "ensemble secret, substantiel et identifié d'informations pratiques non brevetées résultant de l'expérience du fournisseur et testées par celui-ci".

La transmission du savoir-faire au franchisé, par le franchiseur, est un gage de réussite et l'ouverture d'un dialogue productif pour l'évolution de l'enseigne. Sans communication et partage de son expérience, une marque développée en franchise ne pourra pas progresser.

Ensemble secret

Par secret, on entend qu'il ne doit pas être un ensemble de procédures et de connaissances immédiatement accessibles ni connues. Il doit présenter une originalité propre, inconnue du grand public.

Ensemble substantiel

Par substantiel, on entend qu'il correspond à des techniques ou procédés que le franchisé n'aurait pas pu découvrir rapidement et seul. Il doit inclure une information indispensable pour la vente de produits ou la prestation de services.

Ensemble identifié

Par identifié, on entend qu'il doit être décrit d'une façon suffisamment complète via des manuels, appelés également "bibles" que le franchiseur remet au franchisé lors de la signature du contrat.

le savoir-faire

avec la mise à disposition de la marque et l'assistance continue, le savoir-faire représente un des trois éléments essentiels et indispensable de la franchise. Il en constitue véritablement sa clé de voûte ! L'absence de transmission d'un savoir-faire peut d'ailleurs constituer un cas de nullité d'un contrat de franchise.
Concrètement, le savoir-faire porte sur des domaines aussi variés que les méthodes d'organisation d'un point de vente, l'agencement des magasins, les techniques commerciales de vente et de démarchage, la présentation des produits, la mise en place des vitrines...

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  • Crée le: 01/08/12 02:00

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