Le sauvetage des auto-entrepreneurs

Certains d'entre eux avaient dépassé le plafond de chiffre d'affaires pour l'année 2009 et avaient reçu une lettre de l'Urssaf leur indiquant qu'ils ne bénéficiaient plus de ce régime… Le Secrétaire d'Etat est intervenu.

Rappelons que le statut d'auto-entrepreneur est valable si le chiffre d'affaires est inférieur à 80 000 euros pour les activités commerciales et à 32 000 euros pour les services. Or le calcul s'effectue au prorata de la période d'activité, ainsi pour un auto-entrepreneur qui commence son activité en juin, le chiffre d'affaires est égal au plafond annuel divisé par deux… Ce qui réduit considérablement les possibilités de rentabilité…

De plus il perd le bénéfice du paiement des taxes au forfait… Le Secrétaire d'Etat a donc décidé de ne pas appliquer cette règle pour l'année 2009. Mais rien n'est décidé sur la manière dont les victimes du système vont retrouver leur statut perdu, ni sur ce qui sera décidé pour l'année 2010…
Dominique Deslandes

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