Le réseau est racheté. Que deviennent les franchisés ?

Devenir franchisé, c'est aussi choisir son franchiseur. On se sent attiré par un réseau, par un concept, par une image. Que faire alors quand ce réseau change de mains ?
La revente d'un réseau par le franchiseur n'est normalement pas une trahison, sauf exception bien entendu. Il est normal que la majorité des franchiseurs préfère revendre leur entreprise pour assurer la pérennité du réseau. Cette éventualité se produit lorsque le fondateur s'approche de la retraite, lorsqu'il n'a plus les moyens de développer le réseau, lorsque des synergies permettraient d'aller mieux et plus vite, etc....
De la même façon qu'un franchiseur doit accepter que ses franchisés puissent revendre leur affaire, les franchisés doivent accepter l'idéer que leur contrat de franchise ne veut pas dire que la personne du fondateur ou du dirigeant actuel soit immuable. Rappelons que la plupart des contrats de franchise prévoient que le franchisé doit demander l'agrément du franchiseur pour céder sa franchise âvec son fond de commerce mais que l'inverse n'est pas vrai. informez-vous ici sur ce qu'est la clauses d'intuitu personae .

Norauto a racheté Maxauto et Midas, Saint-Algue et Jean-Louis David se sont américanisés, Lissac a été happé par Optic 2000, etc. Quid des franchisés dans ces cas-là ? C'est le contrat de franchise établi au départ qui fait toujours loi.

Le nouveau propriétaire ne peut changer les règles du jeu sans accord des franchisés. Il doit obtenir leur accord en cas de modification significative (nom commercial, services, redevances, etc.). S'il ne le fait pas, le contrat de franchise peut être rompu aux torts du franchiseur... Plusieurs cas ont été jugés ces dernières années et les tribunaux sont soucieux de la protection des adhérents afin que les engagements soient respectés.

Bruno PLACE


Articles similaires

Franchise au Maroc : le contrat loi des parties

par HK - 14 heures

Ne bénéficiant  pas de cadre juridique spécifique, la franchise est régie par les lois de droit commun au Maroc.   Certaines précautions son...

Principes du contrat de franchise et de l’information précontractuelle en Belgique & incidences des 3 langues du pays

par Franchise Business Club - 19 jours

deux avocats belges nous expliqueront les principes de base d’un contrat de franchise et de l’information précontractuelle en Belgique et les incidences de l’emploi des langues (français – néerlandais – allemand) sur la gestion d’un réseau de fra...

Principes du contrat et de l'information précontractuelle en France & nouvelles dispositions du Code civil

par Jean Samper - 19 jours

Me Hubert Bensoussan Le 13/9, Me Hubert Bensoussan intervient en conférence sur les principes de base d’un cont...

Informations clés

  • Crée le: 05/04/07 02:00

Les franchises qui recrutent