Le projet pour l'ouverture dominicale

La période électorale n'est pas favorable à une réforme radicale, il semblerait que l'on s'oriente vers un projet en deux temps.



Certaines mesures sont pourtant à prendre rapidement. Aussi le Conseil Economique et Social (CES), chargé de travailler sur le sujet, donne quelques pistes urgentes et propose de continuer à approfondir le sujet non pas seulement en fonction du droit du travail mais aussi des problématiques de concurrence et des visions sociétales.


Le principe de repos dominical est maintenu. A partir de là il est suggéré de simplifier les règles existantes. Les commerçants devraient pouvoir choisir les dates des cinq ouvertures dominicales exceptionnelles par an, sans l'intervention des maires ni des préfets. D'autant que les distributeurs sont encouragés à s'entendre sur les dates à retenir.


Le CES préconise aussi d'étendre à tous les types de commerce la faculté d'ouvrir dans les zones touristiques. Il suggère également l'ouverture le dimanche jusqu'à 13 heures, et non midi, pour les commerces alimentaires. Enfin le volontariat et la compensation salariale restent la règle.


Une réflexion d'ensemble sera donc poursuivie par le CES qui s'est auto saisi. Elle viserait en particulier à régler la questions des autorisations individuelles accordées sur demande par les préfets et par l'extension éventuelle de la liste des professions bénéficiant d'une dérogation. Selon le CES, il s'agit de faciliter la vie des gens sans vouloir justifier le tout libéralisme.


Du côté des syndicats patronaux et syndicaux se comptent de virulents opposants aux ouvertures dominicales. Une campagne nationale d'affiches a fleuri dans de nombreux magasins. Au Premier Ministre de se déterminer...




Dominique Deslandes



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