Le point sur les soldes

La réglementation a été revue en 2009, il vous est cependant demandé de respecter les nouvelles règles, sous peine de sanctions. Les enseignes en réseau de franchise ont particulièrement bien suivi cette nouvelle réglementation et profitent de l'assouplissement qui a été instauré  pour leurs magasins, grâce à des campagnes nationales.

Nouvelles modalités

Les deux grandes périodes officielles de cinq semaines sont maintenues pour les soldes d'hiver et les soldes d'été. Les dates en sont fixées par décret. Ensuite tout commerçant a la possibilité de choisir une période de deux semaines de soldes flottantes. Ces deux semaines peuvent être fixées librement et ne sont pas nécessairement consécutives. Elles ne peuvent cependant avoir lieu dans le mois qui précède les périodes officielles.
Les magasins franchisés doivent faire chacun leur déclaration auprès de la Direction générale de la concurrence, même si cela concerne tout le réseau.
De plus il est possible d'effectuer des promotions tout au long de l'année, à condition qu'elles ne soient pas une liquidation de produits non renouvelables. Les marchandises soldées peuvent être soit neuves soit des occasions et doivent avoir été mises en vente au prix normal au moins un mois avant. Les bons de livraison font office de justificatifs. La réduction annoncée doit être réelle, le commerçant doit pouvoir aussi la prouver. L'obligation de revente à perte ne s'applique pas dans ces circonstances, donc la réduction proposée peut être importante. Les derniers articles pourront être vendus après la période des soldes au prix réduit.
Dominique Deslandes
N'hésitez pas à consulter toute l'actualité relative à la réglementation des affaires



Articles similaires

Nouvelles règles pour le licenciement économique

par Martine Malaterre - 7 jours

Depuis le 1er décembre, deux nouveaux motifs économiques reconnus par la jurisprudence sont applicables dans le cadre d'un licenciement  économique: la réorganisation de l'entreprise nécessaire à la sauvegarde de sa compétitivité et...

La caution personnelle

par Dominique Deslandes - 9 jours

Celui qui se rend caution d'une obligation se soumet envers le créancier à satisfaire à l'obligation de rembourser, si le débiteur n'y satisfait pas lui-même. ...

Cession de réseau : quel impact sur les franchisés ?

par HK - un mois

Lorsqu’un franchisé adhère à un réseau, il ne pense souvent pas à l’éventualité du rachat de l’enseigne franchiseur par une autre entité. Il devrait pourtant, car une telle opération pourrait le concerner directement. Point de vue ...

Informations clés

  • Crée le: 30/05/10 02:00

Les franchises qui recrutent