Le point sur les soldes

La réglementation a été revue en 2009, il vous est cependant demandé de respecter les nouvelles règles, sous peine de sanctions. Les enseignes en réseau de franchise ont particulièrement bien suivi cette nouvelle réglementation et profitent de l'assouplissement qui a été instauré  pour leurs magasins, grâce à des campagnes nationales.

Nouvelles modalités

Les deux grandes périodes officielles de cinq semaines sont maintenues pour les soldes d'hiver et les soldes d'été. Les dates en sont fixées par décret. Ensuite tout commerçant a la possibilité de choisir une période de deux semaines de soldes flottantes. Ces deux semaines peuvent être fixées librement et ne sont pas nécessairement consécutives. Elles ne peuvent cependant avoir lieu dans le mois qui précède les périodes officielles.
Les magasins franchisés doivent faire chacun leur déclaration auprès de la Direction générale de la concurrence, même si cela concerne tout le réseau.
De plus il est possible d'effectuer des promotions tout au long de l'année, à condition qu'elles ne soient pas une liquidation de produits non renouvelables. Les marchandises soldées peuvent être soit neuves soit des occasions et doivent avoir été mises en vente au prix normal au moins un mois avant. Les bons de livraison font office de justificatifs. La réduction annoncée doit être réelle, le commerçant doit pouvoir aussi la prouver. L'obligation de revente à perte ne s'applique pas dans ces circonstances, donc la réduction proposée peut être importante. Les derniers articles pourront être vendus après la période des soldes au prix réduit.
Dominique Deslandes
N'hésitez pas à consulter toute l'actualité relative à la réglementation des affaires



Articles similaires

Services à la personne : les avantages accordés par la loi de finances 2017

par HK - un mois

Un communiqué de presse d’Age d’Or Expansion S.A., franchiseur du réseau Age d’Or Services, détaille les nouveautés de la loi de finances 2017 : avantage fiscal étendu pour le recours aux services à la personne, augmentation du CICE et baisse de l...

RSI, cotisations: ce qui change pour l’entrepreneur indépendant dès le 1er de l’an 2017

par Sonia Tajouri - un mois

Le fonctionnement même du RSI change. Les assurés ne vont pas forcément s'en rendre compte car il s'agit surtout d'un changement mais cela permet de clarifier en interne une organisation bien complexe. La désignation d'un responsable unique du rec...

Quelles clauses dans un contrat de franchise ?

par HK - 2 mois

La rédaction du contrat doit faire l’objet d’une grande attention afin que ses clauses soient en harmonie avec les exigences françaises et européennes en matière de concurrence. Voici ce en général les clauses d'un contrat de franchise.

Informations clés

  • Crée le: 30/05/10 02:00

Les franchises qui recrutent