Le pacte de compétitivité : vers une stratégie plutôt qu'un choc !

La remise du Grand Prix Excellence Oséo à Paris, le 25 octobre dernier, a été l'occasion pour le chef d'Etat, François Hollande, de revenir sur le pacte de compétitivité. Sans toutefois révéler en détail, les mesures qui seront prises, il a souhaité en dévoiler les grandes orientations.

LE RAPPORT GALLOIS : LE CHOC N'AURA - SANS DOUTE - PAS LIEU

Quelles seront les mesures préconisées par le rapport Gallois qui seront mises en place ? François Hollande souhaite une réflexion plus globale, des mesures non radicales et surtout étalées dans le temps. Partant du constat que la compétitivité de l'économie française est en baisse depuis dix ans, il a souligné la nécessité d'agir avec réflexion et d'installer des mesures dans le temps. Il souhaite parler de « stratégie » de compétitivité plutôt que de « choc » comme semble le suggérer le rapport Gallois, qui ne sera connu que le 5 novembre prochain. Le chef de l'Etat semble vouloir écarter les solutions à très courts termes, ou jugées trop radicales : « Il ne s'agit pas d'un énième plan, et je déconseille aussi l'idée de choc qui tiendrait davantage de l'effet d'annonce que d'un effet thérapeutique. ».
Quid d'une des mesures phares du rapport le transfert des charges sociales des entreprises vers d'autres sources fiscalité ? François Hollande souhaite que ce basculement se fasse dans le temps et semble écarter toute mesure systématique. La prise en compte du paramètre ou non de concurrence internationale de l'entreprise et surtout le fait que la « compensation – de ce transfert - ne devra pas affecter la demande intérieure », semble également mettre un point final à discussion sur la hausse généralisée de la TVA et de la CSG tel qu'elles seraient suggérées dans ce rapport.

VERS DES MESURES « MESUREES » ET CIBLEES

C'est donc davantage dans le panachage et la mise en place progressive des mesures que le Chef d'Etat croit. Si allégement des charges – sous certaines conditions – il y a, ce ne sera pas avant 2013. La réforme de l'impôt sur les sociétés évoquée lors de la campagne présidentielle, notamment la baisse de son taux à 30 % pour les PME, semble rester un élément de réflexion mais qui doit intervenir, selon François Hollande, dans une harmonisation européenne plus globale.
Parmi les décisions plus concrètes évoquées lors de ce discours, on peut retenir la probable possibilité pour les entreprises de pouvoir avoir recours à un préfinancement du crédit d'impôt recherche par la Banque Publique d'Investissement (BPI), banque qui serait également un moteur de soutien à l'export pour les entreprises. Côté innovation, un des fers de lance souvent évoqué de la relance, l'idée d'un prêt pour l'innovation semble acquise. François Hollande a également évoqué la nécessité d'accompagner ce train de mesures d'un effort supplémentaire de réduction des dépenses de l'Etat.
Les arbitrages et les décisions seront annoncés le 6 novembre prochain à l'issue du séminaire gouvernemental consacré à la compétitivité.
Article mis en ligne par Isabelle, Rédactrice AC Franchise

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  • Crée le: 28/10/12 02:00

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