Le numéro SIREN de votre entreprise, qu'est-ce ?

Chaque entreprise est identifiée par un numéro unique : le numéro Siren. Il est utilisé par tous les organismes publics et les administrations en relation avec l'entreprise.
 Attribué par l'Insee lors de l'inscription de l'entreprise au répertoire national des entreprises, il comporte 9 chiffres. Ce numéro est unique et invariable. Le numéro Siren classique se décompose en trois groupes de trois chiffres attribués d'une manière non significative en fonction de l'ordre d'inscription de l'entreprise. 
L'entrée en vigueur de la nouvelle carte judiciaire le 1er janvier 2009 entraîna pour certaines entreprises commerciales une modification de leur SIREN en cas de suppression du greffe du tribunal de commerce de rattachement. Cette modification ne nécessita pas de réaliser des démarches auprès des tribunaux de commerce. Les entreprises concernées ont du porter sur leurs documents commerciaux la mention RCS suivie du nom de la ville du nouveau greffe compétent.
Le numéro SIRET identifie les établissements de l'entreprise. Il se compose de 14 chiffres correspondant au numéro Siren et au numéro NIC (numéro interne de classement), comportant 5 chiffres : les quatre premiers correspondent au numéro d'identification de l'établissement ; le cinquième chiffre est une clé. Le numéro NIC identifie chaque établissement de l'entreprise.
Le numéro Siret n'est, quant à lui, à mentionner qu'à la demande de certains services, tels que les organismes sociaux, services fiscaux, Assedic, et doit figurer sur les bulletins de salaires des salariés dépendant de l'établissement concerné.

Quant au N° de TVA, c'est le N° SIREN précédé de deux lettres pour le pays (FR pour France) et de deux chiffres.

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  • Crée le: 16/11/14 09:22

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