Le gouvernement veut instaurer un label « made in France »

Alors que les projets n'en finissent pas d'être débattus au niveau Européen, Yves Jégo a déposé sur le bureau de l'assemblée nationale une proposition de résolution visant à créer un marquage d'origine des produits.

Un label franco-français

Depuis 2005, le dossier européen n'avance guère. Le dernier projet (dit Muscardini du nom de l'eurodéputée italienne, vice-présidente de la commission du commerce international) voté par les eurodéputés en 2010 ne s'appliquerait que sur les produits finis et non sur les produits intermédiaires comme les tissus ou les fils. Certains pays en sont exemptés (Turquie, Norvège, Islande, Liechtenstein). De plus, une autre proposition de règlement concernant l'étiquetage de la composition des produits textiles (dit projet Manders) avait été votée en mai 2010. Il avait fait l'objet de nombreux amendements et les professionnels du textile habillement s'étaient opposés à ce projet car il préconisait deux types d'étiquetage différents selon que les produits étaient issus des pays de l'union européenne ou de pays tiers. Ces projets sont toujours en discussion dont une proposition de créer un label made in UE qui a été encore rejetée par la majorité de la commission Imco (du marché intérieur et de protection des consommateurs).
La France a donc décidé de jouer les cavaliers seuls et un texte cosigné par 120 députés a été rédigé et déposé sur le bureau de l'assemblée nationale. En même temps, le même projet a été déposé à la chambre haute et 70 sénateurs y sont favorables. L'idée générale étant que la production effective (et pas seulement l'assemblage) devra être réalisée en France pour au moins 50 % des composants des articles. Le lancement du label à titre expérimental devrait voir le jour mi 2011 et étendu à la fin de l'année.


Consulter d'autres actualités sur la réglementation des affaires en franchise

Articles similaires

Services à la personne : les avantages accordés par la loi de finances 2017

par HK - 17 jours

Un communiqué de presse d’Age d’Or Expansion S.A., franchiseur du réseau Age d’Or Services, détaille les nouveautés de la loi de finances 2017 : avantage fiscal étendu pour le recours aux services à la personne, augmentation du CICE et baisse de l...

RSI, cotisations: ce qui change pour l’entrepreneur indépendant dès le 1er de l’an 2017

par Sonia Tajouri - 18 jours

Le fonctionnement même du RSI change. Les assurés ne vont pas forcément s'en rendre compte car il s'agit surtout d'un changement mais cela permet de clarifier en interne une organisation bien complexe. La désignation d'un responsable unique du rec...

Quelles clauses dans un contrat de franchise ?

par HK - 28 jours

La rédaction du contrat doit faire l’objet d’une grande attention afin que ses clauses soient en harmonie avec les exigences françaises et européennes en matière de concurrence. Voici ce en général les clauses d'un contrat de franchise.

Informations clés

  • Crée le: 16/05/11 02:00

Les franchises qui recrutent