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Le franchiseur peut-il vendre directement à l'intérieur du territoire du franchisé ?

Le franchiseur peut-il commercialiser à l'intérieur du territoire du franchisé des produits revêtus de la marque alors qu'il s'était engagé à n'exploiter ni directement, ni indirectement la franchise sur le territoire ?

Si le franchiseur s'était engagé à n'exploiter ni directement ni indirectement la franchise sur le territoire, cela ne l'empêche pas de commercialiser les produits du concept. Si par contre, il s'était engagé à ne pas exploiter les produits du concept, alors ce dernier commet une faute.

L'exploitation indirecte de la franchise signifie que le franchiseur peut exploiter le concept de franchise lui-même dans le cadre de succursales, ou permettre à d'autres de l'exploiter grâce à un contrat de franchise.

Il faut donc toujours vérifier dans vos contrats si le franchiseur s'engage aussi à ne pas commercialiser les produits et services. Si ce n'est pas le cas, vérifiez si c'est acceptable. Tenez aussi compte désormais de la vente par Internet. On ne peut plus s'en passer mais comment le franchisé y trouve t'il aussi un avantage de marge, de notoriété, de fréquentation...?


Jean Samper

Le conseil d'AC Franchise

La confusion entre exclusivité de la franchise dans un territoire donné et l'exclusivité des produits dans un territoire donné n'est pas rare. Cela peut arriver par exemple dans les produits de prêt à porter mode. Vous avez l'exclusivité pour exploiter un magasin en franchise mais la marque peut vendre les produits aussi dans les grands magasins.

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Informations clés

  • Crée le: 02/12/16 06:54

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