Le franchiseur a-t-il des obligations à fournir des informations au franchisé sur ses bilans, ses dirigeants, son CA ou autres informations structurelles et économiques?

Voyez la synthèse accessible par le lien ci-dessous.

http://www.ac-franchise.com/espace_franchises/franchises_005c.asp

Oui, le franhciseur doit fournir entre autres :

- ses deux derniers bilans (lisasse fiscale = OK)

- l'identité et l'expérience de ses principaux dirigeants

Mais pour autant, ne vous attendez pas à ce qu'il communique des éléments secrets permettant à un concurrent de l'attaquer.

 

 

Articles similaires

Puis-je vendre dans le même magasin des produits non achetés au franchiseur si non concurrents ?

par Jean Samper - 13 heures

Avec un contrat de franchise de produits A puis-je vendre dans le même magasin des produits B non concurrents en respectant les surfaces requ...

Dois-je payer la totalité de la facture Pub 2011 alors que je quitte la franchise fin février ?

par Régis Fabre - 3 jours

J'ai refusé de signer un avenant à mon contrat. Mon franchiseur est ok pour une résiliation amiable sans indemnités (y aurait il droit?) Il m...

Un franchiseur peut-il imposer un système de paie des salariés à ses franchisés ?

par Régis Fabre - 4 jours

Légalement, un franchiseur peut-il imposer un système de paie à ses franchisés? Avoir un accès aux données? Traiter pour le compte de ses fra...

Informations clés

  • Crée le: 11/10/04 10:00

Les franchises qui recrutent