D M & D avocats, Rémi de Balmann

Avocat en franchise et Conseil marques

Activité(s) : Avocat associé chez D, M & D responsable du contentieux de la distribution

Le droit social dans la franchise par Olivier Meyer associe chez DMD (2012)

Point de vue de l'expert :

Les ressources humaines sont un pilier fondamental dans toute société car ce sont les salariés qui véhiculent les valeurs et l'image de marque de l'entreprise. Ces derniers sont tenus d'appliquer le concept de l'enseigne spécialement quand il s'agit d'une franchise où tout le réseau se doit de respecter la même charte. Olivier Meyer, Avocat à la Cour, du Cabinet D, M & D, nous définit dans cette vidéo - qui porte sur le thème du droit social dans la franchise - les critères de recrutement de salariés.
Olivier Meyer : « Le droit social a une importance très grande par rapport au réseau de franchise parce que le franchiseur aura lui-même un certain nombre de salariés, ensuite parce que le franchisé a lui aussi des salariés, et puis enfin parce que le groupe constitué à la fois du franchiseur et du franchisé est concerné par l'application du droit social et par le respect des règles relatives au droit social.
Quelles sont les règles ? Je pense qu'il faut déjà trouver des salariés qui soient disposés à respecter des procédures car dans un réseau de franchise, il y a un manuel, il y a des procédures à respecter et tous les salariés ne sont pas enclins, disposés à respecter les procédures donc il faut sélectionner les salariés qui soient susceptibles d'appliquer et de respecter les procédures.
Deuxième règle qui semble utile pour recruter un salarié chez un franchisé, il faut des salariés qui comprennent l'importance du savoir faire car chaque réseau de franchise a ses propres règles qui constituent son savoir faire et qui doivent être jalousement gardées pour ne pas donner prise à la concurrence déloyale.
Le troisième critère pour recruter un salarié au sein d'une unité franchisée, c'est qu'il faut des salariés qui comprennent bien ce qu'est le concept, qui soient tout à fait disposés non seulement à le respecter, mais à en véhiculer la valeur. Donc des franchisés qui aient bien compris que tel réseau est bien différent de tel autre et que les règles de procédure que nous venons d'évoquer sont fondamentales pour la pérennité de ce réseau. Ce sont les règles que nous devons imposer pour le recrutement des salariés chez les franchisés.»

Visionnez cette interview d'Olivier Meyer (Cabinet d'avocats D, M & D) en vidéo : "Le droit social dans la franchise" !


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Informations clés

  • Crée le: 13/06/12 21:46

Les franchises qui recrutent