Le demandeur d'emploi créateur

Les créateurs et repreneurs d'entreprises, demandeurs d'emploi indemnisés, peuvent avoir leur allocation d'aide au retour à l'emploi maintenue.

En effet, si les revenus tirés de leur activité indépendante sont inférieurs à un montant correspondant à 70% de leur précédente rémunération, et s'ils demeurent inscrits sur la liste des demandeurs d'emploi, ils continuent à bénéficier de leur allocation.

En cas de création ou de reprise d'une entreprise soumise à l'impôt sur le revenu, l'Assedic calcule le montant des allocations chômage maintenues en réduisant le nombre de jours indemnisables dans le mois.

Les revenus tirés de leur activité indépendante n'étant connus qu'au cours de la seconde année d'activité, l'Assedic se base donc temporairement sur l'assiette forfaitaire utilisée par les assurances sociales pour le calcul des cotisations des deux premières années d'activité.


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  • Crée le: 08/12/07 01:00

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