La nouvelle loi Travail prévoit d’instaurer une « l’instance de dialogue » dans les réseaux de franchise d’au moins 50 salariés. Cette instance réunirait élus des salariés et représentant des franchisés, et serait présidée par un représentant du franchiseur dans des modalités donnant un poids disproportionné aux salariés et au réseau au détriment des franchisés. Le collège des experts de la Fédération Française de la Franchise se prononce à l’unanimité contre « l’instance de dialogue » voulue par la loi Travail.
« Sauf en cas de dérives – rares et systématiquement sanctionnées par les juges –, les franchiseurs ne sont pas les patrons des franchisés qui sont eux-mêmes les seuls patrons de leurs salariés : il ne peut y avoir dans les réseaux de co-emploi et cette « instance de dialogue » n’est rien d’autre qu’une tentative pour créer une fiction juridique, alibi à un mélange des genres qui pourrait se révéler funeste », pointe le collège de spécialistes, qui invite le gouvernement à ne pas réintroduire cet élément dans la deuxième lecture imminente du texte.
« Sauf en cas de dérives – rares et systématiquement sanctionnées par les juges –, les franchiseurs ne sont pas les patrons des franchisés qui sont eux-mêmes les seuls patrons de leurs salariés : il ne peut y avoir dans les réseaux de co-emploi et cette « instance de dialogue » n’est rien d’autre qu’une tentative pour créer une fiction juridique, alibi à un mélange des genres qui pourrait se révéler funeste », pointe le collège de spécialistes, qui invite le gouvernement à ne pas réintroduire cet élément dans la deuxième lecture imminente du texte.
Le collège d’experts appuie sa position en rappelant que le rapport du texte pointait lui-même que « cet amendement propose une réforme extrêmement lourde (…) » et faisait valoir que « certains éléments techniques nécessiteraient sans doute une concertation avec les entreprises concernées ».
L’un des rédacteurs de l’amendement aurait par ailleurs confessé que « ce texte était considéré comme un amendement d’appel, destiné à susciter un débat que nous aurons certainement en séance ». La Fédération Française de la Franchise prenait elle-même position contre cet amendement fin mai.
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