La transmission d'entreprise

Il existe de multiples dispositions légales. Il est cependant possible de dégager quelques règles simples à retenir pour réussir une transmission.

D'abord il est bon d'avoir une vision globale de la question. On peut réaliser des audits mais ce n'est pas suffisant. Au-delà de l'entreprise, il y a son responsable, son patrimoine. Il est donc essentiel de réaliser une étude patrimoniale globale. Il y aura lieu tout au long de la vie de l'entreprise de prévoir sa transmission, sans négliger les accidents potentiels de la vie...

Le choix d'un régime matrimonial, le divorce, un décès ont des conséquences. Il est conseillé de laisser s'appliquer les règles de la succession ab-intestat, c'est-à-dire en l'absence de testament ou de donation du défunt. Sinon il vaut mieux priver le conjoint de droit dans l'entreprise.

Il est recommandé aussi de constituer son patrimoine privé en fonction de l'existence d'un patrimoine professionnel et de veiller au transfert de richesse de l'entreprise dans le patrimoine privé.  Certes il faut être prudent, mais prudence ne veut pas dire accumulation de trésorerie inutile au niveau de l'entreprise qui pourrait permettre de constituer un patrimoine privé beaucoup plus rentable.

En tous points il faut anticiper la transmission d'une entreprise. Il s'agit de prendre le temps de la réflexion et de la préparation familiale. Cela vaut particulièrement pour l'immobilier de l'entreprise. Il faut savoir si un enfant est susceptible de reprendre l'entreprise. La transmission dans le cadre familiale est forcément différente.

Dominique Deslandes

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