La taxe locale sur la publicité visuelle extérieure met les commerçants en colère

La TLPE a été mise en place pour lutter contre le déferlement de panneaux publicitaires qui polluent l'environnement visuel des agglomérations françaises. Elle s'applique à tous les supports publicitaires qui longent les voies de circulation publique. Elle concerne aussi les enseignes fixées sur les murs que les panneaux indiquant la proximité d'un commerce.

Grogne des commerçants

Elle a été votée en 2008 dans le cadre de la LME et remplace 3 taxes : la Tsa (sur les affiches et enseignes), la Tse (sur les emplacements publicitaires) et la taxe sur les véhicules publicitaires.
La TLPE est calculée en fonction de la surface effective de publicité utilisée et peut atteindre des sommes assez délirantes dans le cas de très grands panneaux.
Cette taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) est une imposition facultative. Pour l'instituer, le conseil municipal doit prendre une délibération avant le 1er juillet de l'année en cours pour l'année suivante. Elle est cependant appliquée de plus en plus par les collectivités locales qui trouvent là des rentrées d'argent pour financer leurs projets. A ce jour,  beaucoup de commerçants qui ne payaient pas les taxes antérieures l'ont découvert avec surprise car elle a fait l'objet d'une communication plus que discrète.
Il est vrai qu'elle est mal venue dans un contexte économique difficile et que les commerçants n'ont pas été associés à l'application de cette mesure dans les communes.
Aussi le conseil du commerce de France (Cdcf) et le synafel (syndicat national de l'enseigne et de la signalétique) se sont adressés aux maires pour qu'ils diminuent ou reportent cette taxe comme la loi l'y autorise.


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  • Crée le: 27/03/10 01:00

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