La société de bijouterie B&B condamnée pour escroquerie

La société B&B master France Blue Spirit, pécialiste en bijouterie a été condamnée le 18 décembre 2007 par le tribunal correctionnel de Grasse pour ses agissements de pseudo-franchiseur. Et la condamnation est lourde : 3 ans d'emprisonnement pour son dirigeant, une amende de 20 000 euros pour l'infraction d'escroquerie et l'interdiction d'exercer toute profession commerciale pendant 5 ans.
Les explications ? La société a en effet intentionnellement trompé les franchisés et les tiers quant à la réalité de son expérience (28 années de franchise et de fabrication de bijoux, selon son dirigeant !), quant à l'existence de son savoir-faire et quant à sa qualité de filiale de la société DIP (société italienne Diffusione Italian Preziosi) propriétaire de la marque Blue Spirit.
Autres points de litige, reconnus par le tribunal : les publicités attestant de la maîtrise parfaite du savoir-faire en termes d'agencement de magasin, du renouvellement régulier des collections ou de comptes prévisionnels irréalistes.

Articles similaires

Les apports en société

par DD - 2 jours

Les apports sont des biens ou des fonds que les associés mettent à la disposition de la société en vue de l'exploitation commune et en contrepartie desquels ils reçoivent des droits sociaux (parts ou actions) soumis aux aléas de la société

Devenir courtier en crédit

par DM - 11 jours

Avec un marché de l'immobilier très actif et un nombre croissant de particuliers faisant appel à un courtier, le métier a assurément de beaux jours devant lui. L'entrée en vigueur d'un nouveau cadre réglementaire en janvier 2013 a favorisé l’augme...

Régler un litige avec votre banque

par LA - 11 jours

Vous n'êtes pas d'accord avec votre banquier ? Il peut arriver qu'un différend vous oppose à votre banque comme cela pourrait se produire avec n'importe quel autre commerçant. La cause de votre mécontentement peut correspondre à un réel

Informations clés

  • Crée le: 18/04/08 02:00

Les franchises qui recrutent