La société de bijouterie B&B condamnée pour escroquerie

La société B&B master France Blue Spirit, pécialiste en bijouterie a été condamnée le 18 décembre 2007 par le tribunal correctionnel de Grasse pour ses agissements de pseudo-franchiseur. Et la condamnation est lourde : 3 ans d'emprisonnement pour son dirigeant, une amende de 20 000 euros pour l'infraction d'escroquerie et l'interdiction d'exercer toute profession commerciale pendant 5 ans.
Les explications ? La société a en effet intentionnellement trompé les franchisés et les tiers quant à la réalité de son expérience (28 années de franchise et de fabrication de bijoux, selon son dirigeant !), quant à l'existence de son savoir-faire et quant à sa qualité de filiale de la société DIP (société italienne Diffusione Italian Preziosi) propriétaire de la marque Blue Spirit.
Autres points de litige, reconnus par le tribunal : les publicités attestant de la maîtrise parfaite du savoir-faire en termes d'agencement de magasin, du renouvellement régulier des collections ou de comptes prévisionnels irréalistes.

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Informations clés

  • Crée le: 18/04/08 02:00

Les franchises qui recrutent