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La rémunération du franchiseur

Une fois le contrat de franchise conclu, le franchisé est tenu de verser un droit d'entrée dans le réseau franchisé : ce droit d’entrée est appelé redevance initiale forfaitaire. Le montant de ce droit varie en fonction de divers éléments, notamment le renom de la marque, l'importance des prestations proposées par le franchiseur, la situation ou l'étendue de la zone réservée à l’exercice du franchisé, etc.

En complément de ce droit d’entrée, le franchisé est généralement tenu de verser une redevance périodique forfaitaire ou évaluée en pourcentage de son chiffre d'affaires en contrepartie des avantages résultant du contrat. Si cette redevance est laissée à la libre négociation des parties, on fait le point sur le droit d’entrée.

A quoi correspond la Redevance initiale forfaitaire (RIF) ?

La RIF est payée par le franchisé au franchiseur au début de l’exécution du contrat de franchise, et en cas de renouvellement. Son montant dépend des frais engagés par le franchiseur avant le début de la franchise : formation du franchisé, assistance, transmission d’un savoir-faire, licence de marque ou d’enseigne, délimitation d’une zone d’exclusivité, etc.   Cette RIF est distincte des royalties payées par le franchisé au franchiseur en cours de contrat, sachant que la redevance périodique représente généralement un pourcentage du chiffre d’affaires réalisé par le franchisé au fur et à mesure de l’exécution du contrat de franchise.

Quand payer la RIF ?

Le paiement du droit d’entrée permet l’entrée du franchisé dans le réseau de franchise et le début de l’exploitation de la zone d’exclusivité que le franchiseur a renoncé à exploiter au profit du franchisé.

La RIF peut être payée dès la signature du contrat. Il arrive aussi qu’une fraction soit versée au moment de la souscription d’un précontrat. Souvent, le franchiseur partitionne les versements : une partie à la signature du contrat, une partie à l'entrée en formation initiale, et le solde à l'ouverture du point de vente.

Attention : un franchiseur pressé de percevoir le droit d’entrée est suspect en pratique…

Quel montant pour la redevance initiale forfaitaire ?

Le montant peut être nul dans certains secteurs, ou plus onéreux dans d’autres. Alors comment savoir précisément ? On estime que quatre indices peuvent aider à déterminer le prix de la RIF.

Dans un premier temps, la RIF tient compte de la notoriété de l’enseigne. Dit simplement : plus le réseau de franchise est renommé, plus le prix de la RIF augmente, ce qui ne devrait pas être problématique dans la mesure où le retour sur investissement devrait être plus rapide.

Ensuite, la RIF prend en compte le développement du concept avant ouverture : plus le projet est développé, plus le coût est conséquent. Par exemple, la transmission du savoir-faire par le franchiseur sera en effet plus lourde.

Le montant de la RIF dépend aussi du secteur d’activité concerné. En pratique, le coût est plus élevé pour des secteurs couteux à mettre en place (restauration) par rapport à des secteurs de services ou de distribution, les agences immobilières étant parmi les moins couteuses.

Enfin, la RIF dépend de la redevance périodique que le franchisé devra verser pendant l’exécution du contrat. Un franchiseur exigeant pendant le contrat devra en contrepartie réduire le montant de la RIF, pour créer un équilibre.

Au-delà de ces 4 critères, le prix du droit d’entrée reste libre et sera généralement le fruit des négociations des parties, sachant que la pratique connaît rarement de RIF supérieure à 60 000€.

Source : Legalife.fr

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