FRANCE DEFI

Expert comptable

Activité(s) : Groupement d'experts comptables

La quatrième JDDAY’S : La transmission de l'entreprise familiale

REFLEXIONS ET PRATIQUES SUR LA TRANSMISSION DE L’ENTREPRISE FAMILIALE

CONFÉRENCE ANIMÉE PAR :
Monsieur Remi BARTHELEMY, Juriste, BG2A, Reims
Madame Cristine BERTRAND, Avocat, Nîmes
Monsieur Christophe BONHOMME, Avocat, BG2A, Reims
Monsieur Georges DINTRAS, Notaire, SCP DINTRAS BOSSE BRAMI – Paris 8e Monsieur Éric GIRARDIN, Conseil en transmission d’entreprise, ACTESE, Reims Madame Laetitia LLAURENS, Avocat, LEXPATRIMONIS, Paris 9e

MARDI 15 MARS 2016 DE 9H30 À 16H30 - ACCUEIL 9H00
CENTRE D’AFFAIRES ATEAC – TOUR MONTPARNASSE – 26ÈME ÉTAGE
33 AVENUE DU MAINE, 75015 PARIS

I/ LA TRANSMISSION À TITRE GRATUIT
A/ Les outils
1/ Les fondamentaux (La donation-partage classique, la donation-partage transgénérationnelle
et le mandat à titre posthume)
2/ Les petits plus

B/ Transmission et démembrement : sécurisez vos schémas patrimoniaux

C/ Pacte Dutreil en présence d’une holding
1/ Transmission de la holding « passive »
2/ L’animation de la holding (avantages et inconvénients)
3/ Solutions alternatives envisageables


II/ LA TRANSMISSION À TITRE ONÉREUX
A/ Les conditions de la réussite
1/ Le bon moment pour vendre : facteurs endogènes et exogènes
2/ Vendre au prix de marché, acheter sans surpayer : survaleurs et décotes

B/ Des pourparlers à la contractualisation
1/ Problématiques des accords de confidentialité
2/ Manifestations de l’évolution des consentements
3/ Les interférences des audits et du droit d’infor- mation des salariés

C/ Points sensibles de la garantie d’actif et/ou de passif
1/ Le contexte
2/ La surveillance du préjudice
3/ La mise en œuvre
4/ La garantie de la garantie

Inscrivez-vous au préalable auprès de Nathalie Brossard, JurisDéfi en cliquant sur le bouton Documentation et contact situé au dessus de cet article.

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