La publicité comparative est autorisée

Cette pratique, qui peut vite devenir abusive, est certes très réglementée par le droit français par peur des dérives anti-concurrentielles. Ainsi, elle ne peut être trompeuse, ne doit pas induire le consommateur en erreur, ne doit pas dénigrer ou discréditer le produit comparé, ne peut profiter indûment de la notoriété de la marque comparée...

La publicité comparative se définit comme la comparaison de biens ou de service identifiant implicitement ou explicitement un concurrent. Elle doit comparer des caractères objectifs (tel le prix et non la saveur qui est un élément subjectif), essentiels, pertinents, vérifiables et représentatifs de biens ou services répondant aux mêmes besoin et doit comporter une date de fin lorsque la comparaison porte sur une offre spéciale. Toutes ces conditions expliquent pourquoi une partie des français ignorent que la comparaison soit possible : les distributeurs hésitent à se comparer les uns aux autres du fait des sanctions civiles et/ou pénales (tromperie, atteinte à la marque d'autrui) qu'ils encourent en cas de comparaison illicite.

Alors, même si l'ordonnance de 2001 a rendu la publicité comparative plus accessible, il est rare que nous, consommateurs, soyons sollicités par une telle pratique. Pourtant, il est notable que cette forme de marketing publicitaire très utilisée par les pays anglo-saxons, est un moyen de stimuler le marché et de rendre au consommateur sa liberté de choix tout en affaiblissant les positions dominantes. Il vous appartient donc de suivre à la lettre les textes en sachant que la jurisprudence est relativement souple et fait une interprétation au cas par cas des publicités. Alors pourquoi s'en priver ?

Dominique Deslandes


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