La protection d'une innovation

Une idée, aussi géniale soit-elle, est difficile à protéger. La Loi permet seulement la protection d'un concept, à condition qu'il représente une valeur économique.

Prouver la rentabilité du concept

Pour montrer qu'on est l'auteur d'une invention il est important de se fonder de manière pragmatique sur le résultat économique de l'innovation qui a pu nécessiter un investissement financier et non pas seulement intellectuel.
En fait c'est celui qui fait la preuve qui gagne en justice. Il est indispensable de montrer la valeur économique liée à l'innovation. Même le caractère original d'un concept est difficile à prouver. C'est la notion de rentabilité qui importe.
Si vous voulez devenir franchiseur vous devez donc prendre quelques précautions avant de dévoiler votre concept et son originalité. Il faut lier votre invention à la production de richesses qu'elle peut représenter et il est impératif de faire signer une lettre de confidentialité afin de vous assurer une réelle protection opposable en justice. Le dépôt auprès d'un organisme habilité est parfois insuffisant.
Dominique Deslandes

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  • Crée le: 19/11/10 01:00

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