La loi Doubin protège le futur adhérent par Olivier Deschamps

TV de la franchise / La loi Doubin protège le futur adhérent par Olivier Deschamps

Créé le : 31/03/2014
Modifé le : 16/10/2020

La loi Doubin : décider en toute connaissance de cause

La franchise ne disposait pas – avant la création de la loi Doubin le 31 décembre 1989 – de cadre juridique qui lui est propre. L’objectif de cette loi est de permettre au futur franchisé, grâce aux informations fournies dans le DIP – Document d’Information Précontractuelle – d’appréhender son projet et d’éviter de se lancer dans un projet qui ne lui correspond pas.

Ce document – que le franchiseur doit communiquer à son futur franchisé 20 jours au minimum avant la signature du contrat de franchise ou avant la remise d’une somme d’argent – doit comprendre certains points : L’historique et l’état actuel du réseau, le CV de ses dirigeants, la liste des franchisés avec leurs coordonnées complètes, les sorties du réseau, les obligations financières et juridiques, un état du marché national et local, les bilans des deux dernières années du franchiseur…

Les conditions requises pour l’application de la loi Doubin

Deux conditions sont requises pour l’application de la loi Doubin : Il faut qu’il y ait une exclusivité ou quasi exclusivité et qu’il y ait mise à disposition d’une marque. D’autres systèmes que la franchise – location en gérance, concession, commission affiliation – répondent également à ces deux conditions…

Olivier Deschamps : « Le principe de la loi Doubin, faire en sorte qu’un candidat franchisé ne puisse pas partir à l’aventure sans avoir eu accès aux informations fondamentales pour qu’il sache bien ce à quoi il s’engage… »

Plus de franchises

BUREAU VALLEE

Fournitures de bureau

Apport : 90 000€

GROUPEMENT LES MOUSQUETAIRES

Supermarché et Supérette

Apport : 65 000€

YVES THURIES – Chocolatier récoltant

Glace, Chocolat, confiserie

Apport : 50 000€

MIDAS

Centre auto et Station service

Apport : 60 000€

VULCO

Centre auto et Station service

Apport : 70 000€

AVENIR RÉNOVATIONS

Entretien et rénovation

Apport : 20 000€

BRICORAMA

Bricolage et jardinage

Apport : 100 000€

MDA électroménager

Électroménager

Apport : 50 000€

Actualités

Actualités des réseaux 16/04/2024

Cuisines Références poursuit l’expansion de son réseau en visant dix ouvertures en 2024

Déterminé à poursuivre son développement en 2024, le réseau Cuisines Références vise l’ouverture de 10 nouveaux magasins. De plus, L’enseigne est revenue sur la nouvelle implantation réalisée en juillet dernier à Bernay, par l’architecte d’intérieur, Stéphanie Schmidt. Cuisines Références : 10 nouveaux magasins en 2024 Cuisines Références, qui fêtera son 35e anniversaire cette année, a […]

Le réseau l’Adresse veut intégrer une trentaine de nouvelles entités en 2024

Actualités des réseaux 16/04/2024

Le réseau l’Adresse vise trente nouvelles entités en 2024

Après l’ouverture de vingt nouvelles agences en 2023, l’Adresse a exprimé son objectif d’intégrer une trentaine d’entités supplémentaires au sein de son réseau. Grâce à une multitude d’outils et de services, le réseau assure offrir à ses membres de nombreux avantages. L’enseigne l’Adresse veut accélérer son expansion Dans le contexte d’une reprise apparente du marché […]

Autres articles antérieurs

31/03/2014

La franchise, est-elle la solution ?

31/03/2014

Loi de finances 2014 : ce qui change pour les petites entreprises

31/03/2014

Deux nouvelles arrivantes au réseau de coaching des dirigeants de PME

30/03/2014

De nouveaux outils de communication pour 2014

30/03/2014

LA MAISON BRIOCHE DOREE, un nouveau concept

29/03/2014

Un nouveau courtier en travaux à Saint Herblain