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La Loi doubin expliquée par un avocat expert

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Créée en 1989, la Loi Doubin (désormais intégrée dans le code de commerce sous l'article L330) a été votée pour protéger et responsabiliser le candidat franchisé. Quels sont les critères d'application ? Est-ce une loi qui "handicape" les franchiseurs ? Qu'est-ce qu'on trouve dans le DIP ?

Maître Olivier Deschamps explique la loi Doubin dans cette vidéo tournée en 2008

La loi Doubin, une obligation pour le franchiseur

La loi Doubin oblige le franchiseur à mettre à la disposition du futur franchisé diverses informations (dont le contenu est fixé par décret) afin que ce dernier puisse faire son choix en toute connaissance de cause.
Découvrez dans cette conférence, les conseils et les réponses de Maître Olivier Deschamps, avocat spécialisé en franchise depuis 20 ans.

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  • Crée le: 17/09/08 02:00

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