La franchise Guide juridique - Conseils pratiques

Nous vous conseillons l'achat de cet ouvrage clair et à jour qui aborde la franchise sur un plan juridique et pratique.

Dans son livre, Me Dominique Baschet traite :

1ère partie : de l'évolution et des domaines de la franchise, des différentes formes de franchise et de sa place parmi les contrats voisins

2ème partie : des éléments essentiels de la franchise (marque, savoir-faire, assistance continue, droits d'entrée et redevances) et de l'indépendance du franchisé

3ème partie : de la législation de la franchise en droit français et européen

4ème partie : de la franchise et du droit de la concurrence (les exclusivités et les prix)

5ème partie : des situations de crise : la cessation, la survie du contrat hors et en cas de procédure d'insolvabilité du franchiseur ou du franchisé

6ème partie : Des conseils résultant de la pratique de la franchise.
 

L'auteur, Maître Dominique Baschet, est avocat et membre du collège des experts de la fff.



Editeur(s)/Revue(s) : Gualino Editeur 
Collection : Le conseiller juridique pour tous 
Date d'édition : 2005
Vendu en librairie ou sur Amazon


Articles similaires

Nouvelles règles pour le licenciement économique

par Martine Malaterre - 1 jour

Depuis le 1er décembre, deux nouveaux motifs économiques reconnus par la jurisprudence sont applicables dans le cadre d'un licenciement  économique: la réorganisation de l'entreprise nécessaire à la sauvegarde de sa compétitivité et...

La caution personnelle

par Dominique Deslandes - 3 jours

Celui qui se rend caution d'une obligation se soumet envers le créancier à satisfaire à l'obligation de rembourser, si le débiteur n'y satisfait pas lui-même. ...

Cession de réseau : quel impact sur les franchisés ?

par HK - un mois

Lorsqu’un franchisé adhère à un réseau, il ne pense souvent pas à l’éventualité du rachat de l’enseigne franchiseur par une autre entité. Il devrait pourtant, car une telle opération pourrait le concerner directement. Point de vue ...

Informations clés

  • Crée le: 08/07/07 02:00

Les franchises qui recrutent