D M & D avocats, Rémi de Balmann

Avocat en franchise et Conseil marques

Activité(s) : Avocat associé chez D, M & D responsable du contentieux de la distribution

La franchise en temps de crise par Rémi de Balmann (2009) 1ère partie

Point de vue de l'expert :

Faire partie d'un réseau de franchise garantit-il au franchisé le succès de son projet ? Un franchiseur est-il responsable de l'échec de son franchisé ? En période de crise la franchise est-elle plus attractive et pourquoi ? Où s'arrête la responsabilité du franchiseur vis-à-vis de ses franchisés ? Il est important avant de se lancer en franchise de déterminer les responsabilités de chacun. La franchise présente certes plusieurs avantages et permet au franchisé de bénéficier du savoir-faire et de l'assistance du franchiseur mais - comme dans chaque projet, le succès repose également sur la motivation et les efforts du franchisé lui-même. Maître Rémi de Balmann, associé en charge du Contentieux de la distribution au Cabinet D,M&D Avocats, nous parle de la franchise en temps de crise.
Visionnez cette interview de Rémi de Balmann (Cabinet d'avocats D, M & D) en vidéo : La franchise en temps de crise par Rémi de Balmann !

Rémi de Balmann : « La crise m'inspire une réflexion qui ne se veut pas à contre courant de ce que nous entendons souvent mais qui est un peu un bémol à ce qui pourrait être un discours un peu classique et presque convenu.
En effet, nous aurons tendance à considérer - avec raison - qu'en période de crise la franchise est évidemment un facteur de réussite ou un facteur de confortement des situations par rapport à une expérience en solo.
L'effet réseau doit jouer à plein, l'expérience de la tête de réseau va être un facteur tout à fait positif et donc il va y avoir une attractivité de la franchise dans une période de crise, plus de recrutement, plus de personnes qui vont avoir envie de se tourner vers le commerce organisé, mais au même temps et je le dis d'une manière qui se veut un peu prospective au regard des contentieux qui commencent d'affleurer, il y a des difficultés en période de crise y compris dans les réseaux de franchise !
Et à cet égard la franchise ne doit pas devenir un paratonnerre ou une sorte de fusible. Le franchiseur ne peut pas être l'objet de ce qui serait un mauvais procès de la part de franchisés qui sont en difficulté et qui chercheraient à reporter, sur la tête de réseau, ce qui procède de leurs propres insuffisances ou de leurs propres manquements.
Quelques réflexions et exemples peuvent illustrer ce propos en partant du recrutement, autrement dit en période de crise, nous allons avoir un certain nombre de candidats qui se dirigent vers la franchise, qui vont être recrutés, et puis pour ceux d'entre eux - peu nombreux souhaitons le - qui connaitraient un insuccès, une volonté de dire : "Mais finalement j'ai été choisi comme franchisé, j'ai été recruté dans un réseau" il y aurait en quelque sorte une obligation de résultat pour la tête de réseau vis-à-vis de ce recrutement et de cette candidature !
Sur le plan judiciaire, nous avons presque un argument d'irrecevabilité qui serait de dire mais finalement j'interdis à mon franchiseur de faire la preuve de ce que je n'étais pas un bon gestionnaire, que je n'étais pas un bon commerçant indépendant, que je n'étais pas un bon franchisé parce qu'il m'a recruté, et en m'ayant recruté, il devrait en quelque sorte considérer que je suis par définition un bon franchisé.
Je pense qu'il faut plus que jamais avoir à l'esprit que dans le cas du recrutement, en franchise comme ailleurs, il n'y a pas d'obligation de résultat, il n'y a pas d'obligation pour le franchiseur de garantir un succès au seul motif d'avoir recruté un candidat franchisé.  
Donc premier point sur le recrutement, encore une fois bien évidemment et le code de déontologie de la franchise y invite, les têtes de réseau s'efforcent de recruter des candidats qui leur apparaissent avoir les qualités et les compétences financières et humaines pour être de bons franchisés, ce n'est pas parce que vous êtes recruté qu'en cas d'échec ce serait le franchiseur qui en serait responsable.
Deuxième idée, les projets eux-mêmes. En période de crise, lorsque des difficultés peuvent survenir, le franchisé pourrait avoir la volonté d'incriminer son franchiseur en disant que le projet n'aurait pas suffisamment mûri, qu'il n'aurait pas été suffisamment assumé. Là encore, je crois utile de rappeler les fondamentaux qui sont que le candidat franchisé va devenir commerçant indépendant et qu'il doit lui-même faire mûrir son projet et que la franchise n'est pas à cet égard une assurance tous risques.
Prenons ici deux exemples : La loi ne met pas à la charge du franchiseur l'étude de marché local or nous entendons trop souvent encore, et à travers un certain nombre de contentieux, cette rhétorique selon laquelle pèserait sur les têtes de réseaux l'obligation de réaliser une étude de marché. Sous jacente à cette idée, serait encore une fois le fait, qu'en cas d'échec ce serait le franchiseur qui serait responsable dans l'approche du projet.
Les tribunaux restent tout à fait soucieux de rappeler que le franchisé est un commerçant indépendant, responsable de son projet d'implantation, certes il va bénéficier d'un certain nombre d'informations pré contractuelles, la Loi Doubin est là pour effectivement imposer au franchiseur - par rapport aux caractéristiques du projet de franchise - un certain nombre d'informations, mais le projet global en lui-même reste le projet d'un candidat franchisé qui va être un commerçant indépendant."
Lire la suite de cet article : La franchise en temps de crise (2ème partie) Par Rémi de Balmann !

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Informations clés

  • Crée le: 01/04/14 14:21

Les franchises qui recrutent