La déclaration d'embauche

Il est important également de tenir à jour un registre unique du personnel, il est obligatoire et doit être conservé pendant cinq ans après le départ du salarié. Vous devez vous affilier aux différents régimes de retraite et pourrez contacter l'ARRCO (salarié non cadre) pour connaître les caisses adhérentes en retraite complémentaire, selon votre secteur géographique et votre activité. Pour les salariés cadres, il faudra contacter l'AGIRC.Lorsque vous effectuez votre première embauche cela vous entraîne vers un certain nombre de formalités administratives qui ont été simplifiées. Si vous décidez de devenir employeur, vous devez effectuer un certain nombre de démarches.

Depuis le 6 avril 1998, les formalités sont facilitées. La Déclaration Unique d'Embauche (DUE) doit reprendre tous les salariés relevant du régime général de la sécurité sociale ou du régime des salariés agricoles. Elle doit être adressée au plus tard la veille du démarrage du salarié dans l'entreprise. Elle est envoyée à l'organisme de recouvrement des cotisations de sécurité sociale dans le ressort duquel est situé l'établissement. Celui-ci transmet les informations aux administrations concernées.

Si le créateur d'entreprise embauche un salarié dès le début de l'activité, la plupart des démarches administratives sont prises en charge par le CFE (Centre de Formalités des Entreprises) auquel vous vous adressez au moment de la création.
Dominique Deslandes
N'hésitez pas à consulter toute l'actualité relative à la réglementation des affaires

Articles similaires

Services à la personne : les avantages accordés par la loi de finances 2017

par HK - 16 jours

Un communiqué de presse d’Age d’Or Expansion S.A., franchiseur du réseau Age d’Or Services, détaille les nouveautés de la loi de finances 2017 : avantage fiscal étendu pour le recours aux services à la personne, augmentation du CICE et baisse de l...

RSI, cotisations: ce qui change pour l’entrepreneur indépendant dès le 1er de l’an 2017

par Sonia Tajouri - 17 jours

Le fonctionnement même du RSI change. Les assurés ne vont pas forcément s'en rendre compte car il s'agit surtout d'un changement mais cela permet de clarifier en interne une organisation bien complexe. La désignation d'un responsable unique du rec...

Quelles clauses dans un contrat de franchise ?

par HK - 26 jours

La rédaction du contrat doit faire l’objet d’une grande attention afin que ses clauses soient en harmonie avec les exigences françaises et européennes en matière de concurrence. Voici ce en général les clauses d'un contrat de franchise.

Informations clés

  • Crée le: 15/08/10 02:00

Les franchises qui recrutent