AC Franchise

Franchise conseil developpement recrutement Communication et publicité

Activité(s) : Conseil en franchise. Portail web de recrutement de franchisés

La clause de non réaffiliation dans un contrat de franchise.

La clause de non-réaffiliation est prévue dans un contrat de franchise afin de protéger le savoir-faire du réseau. Cette clause interdit au franchisé sortant d’intégrer un réseau concurrent. Découvrez dans cette vidéo les modifications apportées par la cour de cassation et l’arrêt du 21 janvier 2012.
Chargement du lecteur vidéo

La différence entre clause de non réaffiliation et non concurrence.

La clause de non réaffiliation interdit aux franchisés partants d’intégrer un réseau concurrent, mais elle n’interdit pas d’exploiter le fonds de commerce, ni d'exercer le même métier.
La clause de non ré affiliation doit prévoir une durée et une zone déterminée. Cette clause est désormais traitée par les magistrats au cas par cas, dans le but de préserver les intérêts de deux parties, de façon proportionnelle.
 Vidéo réalisée en 2012 par acfranchise.TV 
Voyez aussi ce qu'un autre avocat dit de la clause de non affiliation .et la définition de la clause de non concurrence 

Les autres vidéos de AC Franchise

Le contrat d'affiliation : les questions qu'il faut poser aux têtes du réseau

par Brassart Stéphanie - un mois

Me Alain Cohen, Avocat chez Juripole, explique dans cette vidéo les grands axes qui différencient le contrat de franchise et le contrat d’affiliation. De même, il propose à la fin de cette vidéo les questions à absolument poser aux...

La reprise d'une franchise existante: pourquoi ? Avantages et précautions à prendre

par JS - 4 mois

Se mettre à son compte, se lancer dans une nouvelle aventure tout en adhérant à un réseau de franchise présente plusieurs avantages. Mais comme pour tout nouveau projet, partir de rien exige beaucoup de travail et d'argent. Le dé...

FAQ : la redevance d'exploitation est elle obligatoire ?

par Jean Samper - 4 mois

Le succès d'un réseau de franchises repose sur la confiance, la transparence mais sutout sur l'équilibre. L'équilibre entre ce qui est apporté par le franchiseur - savoir-faire, concept, formation, animation, assistance, accompag...

Informations clés

  • Crée le: 04/09/15 08:08

Les franchises qui recrutent