Jean Arthuis s'engage pour la TVA contre l'impôt de production

Dans une interview dans L'entreprise,  Jean Arthuis souhaite que le débat s'engage en France sur le thème des impôts payés par les ménages et ceux payés par les entreprises. En réalité les entreprises répercutent leurs impôts sur les produits ou les services qu'elles proposent et ce sont finalement les ménages qui les paient. Pour être compétitive, certaines d'entre elles, vont produire ailleurs, mais il serait vain de créer un nouvel impôt de production.
Recourir à la TVA serait selon lui la seule façon de faire financer notre protection sociale par des produits et services conçus hors territoire. Mais il semble que le produit de la TVA ne peut y suffire, il faudra donc également recourir à l'impôt sur le revenu.
C'est à nouveau un argumentaire contre le bouclier fiscal qu'il nous présente. Jean Arthuis prend l'exemple de la récente mise en place du RSA (revenu de solidarité active destiné à ceux qu'on appelle les travailleurs pauvres...). Il a fallu créer un impôt nouveau dont sont exonérés ceux qui bénéficient du bouclier fiscal !!! Des textes très compliqués ont dû être rédigés...
L'idéal serait plutôt de créer une tranche d'impôt supplémentaire autour de 100 000 euros, soit 200 000 euros pour un couple sans enfant, et 300 000 pour un couple avec deux enfants. Cela permettrait aux personnes soumises à l'ISF de ne pas se trouver dispensées d'impôt sur le revenu parce que l'on a investi aux Antilles ou réalisé des travaux sur un monument historique... On est ici aux antipodes de la justice sociale dit-il.


Dominique Deslandes

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