Hubert BENSOUSSAN

Avocat en franchise et Conseil marques

Activité(s) : Avocat spécialisé en franchise

Je souhaiterais savoir comment le franchiseur envisage l'arbitrage ?

Je souhaiterais savoir comment le franchiseur envisage l'arbitrage ? Pourquoi préfère-t-il insérer une clause compromissoire ? Pourquoi est-il réticent vis à vis des tribunaux ? Pensez-vous qu'en général les franchiseurs préfèrent l'arbitrage? Merci

L'arbitrage en matière de franchise est perçu très différemment tant par les conseils que par les franchiseurs. Certains l'apprécient pour la rapidité et la confidentialité. Il s'agit là des qualités majeures de l'arbitrage. D'autres la rejettent pour son caractère onéreux face à une justice de droit commun gratuite.

Hubert Bensoussan
Avocat à la Cour d'Appel de Paris
Membre du Collège des Experts de la FFF

Les dernières réponses Hubert BENSOUSSAN

En cas de cessation d'activité, est-il possible de faire reprendre le matériel acheté par le franchiseur ?

par Hubert Ben Soussan - 4 mois

En cas de cessation d'activité, est-il possible de faire reprendre le matériel acheté par le franchiseur (prix coûtant) ? En effet, la person...

Quelles sont les limites de la clause de non concurrence ?

par Hubert Ben Soussan - 4 mois

Le franchiseur me demande de signer un engagement de non concurrence m'interdisant de participer notamment en tant que salarié à toute activi...

Je suis loin du CA annoncé par le franchiseur. Que faire ?

par Hubert Ben Soussan - 5 mois

J'ai ouvert une boutique franchisée et je suis loin du CA annoncé par le franchiseur. Un mois aprés lui avoir adressé un courrier AR, toujour...

Informations clés

  • Crée le: 03/12/16 06:55

Les franchises qui recrutent