D M & D avocats, Rémi de Balmann

Avocat en franchise et Conseil marques

Activité(s) : Avocat associé chez D, M & D responsable du contentieux de la distribution

Interview d'un avocat spécialisé en conseil aux réseaux de franchise

Description de l'activité :

Maître Rémi de Balmann est un expert en franchise, il est membre du collège des experts de la Fédération Française de la Franchise. Au sein du cabinet D, M & D avocats, il s'occupe du service contentieux de la distribution. Il gère les intérêts des "têtes de réseaux" qui font face à des situations de crise mais également des franchiseurs au sujet du droit des marques et de la réglementation économique.

Point de vue de l'expert :

AC Franchise : Pouvez-vous vous présenter et pourquoi votre présence au salon de la franchise ?
Rémi de Balmann : Je suis avocat associé du cabinet D M & D, dédié aux têtes de réseau et accompagnement, création des réseaux et conseils et défense des franchiseurs et futurs franchiseurs et donc il n'est pas rare qu'on nous demande : Pourquoi des avocats sur le salon de la franchise ? Alors quelques mots pour justifier notre place qui pour moi apparaît évidente. Par exemple, si vous allez sur le salon de l'auto, vous voyez de nouveaux modèles, des bolides, des voitures de collection mais il n'y a pas d'école de conduite. Alors pourquoi ? Parce que tout le monde sait que pour conduire une voiture, il faut un permis. Et bien, pour se lancer en franchise, pour pérenniser un réseau, pour créer une relation saine, il ne faut pas un permis de franchiseur mais acquérir ce métier de franchiseur. Sur les différents pôles que constitue la relation de franchise, il semble évident qu'un expert peut trouver sa place. Quels sont ces 3 pôles ? La marque, le savoir-faire et l'assistance.
Dans ces 3 domaines, il est bon de constater que le futur franchiseur se doit d'être vigilent. Quelques mots sur la marque. Un réseau se construit et n'est pérenne que s'il a dans la phase de constitution de son réseau protégé sa marque, fait en sorte que ce qui sera le vecteur et le porte drapeau de son développement, l'image de sa marque soit elle-même bien garantie. Un exemple qui pourrait jurisprudentiellement donné sens, un réseau peut se voir attaqué par ses franchisés, de se voir reproché de ne pas avoir suffisamment garanti sa marque. Droit sur sa marque, susceptible d'être reproduite et une marque sur laquelle la tête de réseau a des droits de propriété ou d'utilisation via un contrat de licence. Donc le contrat de franchise intègre le droit sur la marque et donc il y a besoin d'une expertise.
Le savoir-faire qui est le cœur du métier de franchiseur, nécessite aussi une expertise et d'identifier le caractère substantiel et identifié de ce savoir-faire pour en faire un élément central d'un contrat de franchise et pour nouer des relations de partenariats qui repose sur un savoir-faire réel. Ce savoir-faire qui doit avoir la caractéristique d'être secret et protégé à travers des clauses de confidentialité
Troisième pôle, l'assistance : là encore pourquoi des experts ? Et bien parce que on n'improvise pas une tête de réseau pérenne sans avoir eu une vraie réflexion sur les outils de l'assistance, sur les moyens par lesquels on va justifier et légitimer les redevances que vont devoir donner les franchisés.
Formation initiale, continue, actualisation du savoir-faire, visites, conseils. Tout cela doit avoir été réfléchi en amont et intégré dans le contrat de franchise.
Je pense que notre place est légitime et je pense que ce qu'on attend d'un franchiseur c'est qu'il se soit entouré et ait pris conseil auprès d'experts en plus d'avoir rodé son concept, ses sites pilotes et acclimaté son savoir-faire. Il aura ainsi acquis ce métier de franchiseur.
Voir la vidéo de l'expert dans la rubrique "Franchise : Avocats et Infos Juridiques"
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  • Crée le: 26/10/10 21:24

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