D M & D avocats, Rémi de Balmann

Avocat en franchise et Conseil marques

Activité(s) : Avocat associé chez D, M & D responsable du contentieux de la distribution

Interview de Rémi de Balmann sur l'utilité de l'avocat conseil en franchise

Point de vue de l'expert :

Avant de se lancer en franchise il est impératif de connaître certaines règles, de s'assurer que le concept est clair et qu'il pourra être reproduit facilement par les franchisés et que le projet est bien réalisable économiquement et financièrement. Il faut avoir une vraie réflexion sur les outils de développement à mettre en place, sur le profil des candidats recherchés ainsi que sur les redevances, les royalties et le droit d'entrée qui vont être prélevés sur les franchisés. Faire appel à des experts de la franchise s'avère indispensable afin de mener à bien son projet. Maître Remi De Balmann, associé en charge du Contentieux de la distribution au Cabinet D,M&D Avocats, revient pour nous sur les services apportés par le Cabinet aux franchiseurs et futurs franchiseurs.
Visionnez cette interview de Rémi de Balmann (Cabinet D, M & D Avocats) en vidéo : L'utilité de l'avocat conseil en franchise - Réalisée par AC Franchise !
Rémi de Balmann : « Je suis avocat associé du Cabinet D, M&D qui est un cabinet dédié aux têtes de réseaux, à l'accompagnement, la création des réseaux, au conseil et à la défense des franchiseurs et des futurs franchiseurs. Il n'est pas rare qu'on nous demande pourquoi il y a un village des experts et pourquoi des avocats sont présents sur un salon de la franchise ?
Il est vrai que si nous allons sur le salon de l'auto par exemple, nous voyons de beaux modèles, des bolides, des voitures de collection, des voitures absolument superbes mais il n'y a pas d'écoles de conduite !
Mais pourquoi ? Parce que tout le monde sait que pour conduire une voiture, il faut un permis. Mais pour se lancer en franchise, pour pérenniser un réseau et pour créer une relation saine de franchise, il n'est pas nécessaire sur le plan règlementaire d'avoir un permis de franchiseur, mais il faut acquérir ce second métier qui est le métier de franchiseur. (Note d'AC Franchise : Il faut donc apprendre à conduire un réseau.)
Sur les différents pôles que constitue la relation de franchise, il semble évident qu'un expert peut trouver sa place. Ces trois pôles sont la marque, le savoir-faire et l'assistance et sur chacun de ces trois domaines, il est bon de constater que le futur franchiseur se doit d'être vigilant.
La marque en quelques mots : Un réseau ne se construit et n'est pérenne que s'il a - dans la phase de constitution de son réseau - protégé sa marque et fait en sorte que ce qui sera l'enseigne, le porte drapeau, le vecteur de son développement, l'image de sa marque, soit bien garanti.
Un seul exemple qui pourrait jurisprudentiellement donner sens : un réseau peut se voir attaquer par ses franchisés et peut se voir reprocher de ne pas avoir suffisamment garanti sa marque. Une marque susceptible d'être reproduite en franchise est une marque sur laquelle la tête de réseau elle même détient et protège des droits de propriété ou d'usage par un contrat de licence. Vous voyez bien, un contrat de franchise intègre le droit sur la marque.
Mais il y a aussi un besoin d'expertise sur le savoir-faire qui est quand même le cœur du métier de franchiseur. Celui-ci nécessite évidemment au plan de l'expertise, de vérifier le caractère substantiel et identifié de ce savoir-faire pour en faire un élément central d'un contrat de franchise afin qu'effectivement, cette relation repose sur un savoir-faire réel.
Un savoir-faire qui également doit avoir comme caractéristique d'être secret. Le savoir-faire de chacun de ces franchiseurs n'est pas étalé au grand jour. Il est au contraire protégé à travers des clauses de confidentialité. C'est le souci du franchiseur ou du futur franchiseur de faire en sorte que ce savoir-faire soit bien protégé avec le souhait de transmettre un savoir-faire aux franchisés et le protéger pour que des membres extérieurs au réseau ne puissent pas en bénéficier par des formes de captation parasite.
Troisième pôle qui est l'assistance et là encore pourquoi des experts ? Parce que nous ne nous improvisons pas une tête de réseau pérenne sans avoir eu une vraie réflexion sur les outils de l'assistance, sur les moyens par lesquels nous allons justifier et légitimer les redevances que nous allons prélever sur les franchisés qui sont des partenaires à qui nous allons apporter un certain nombre d'éléments. D'abord et avant tout, à travers la formation initiale et puis à travers l'actualisation du savoir-faire et la formation continue mais également par des visites, par des conseils qui peuvent être également diffusés à travers des systèmes divers et variés de communication. Tout ceci doit avoir été réfléchi en amont et intégré dans le contrat de franchise.
Je pense qu'à cet égard notre place est légitime. Je pense que ce que nous attendons d'un candidat franchisé est qu'il s'entoure de conseils et qui doivent éclairer son jugement. Nous l'attendons de manière surmultipliée d'une future tête de réseau qui va porter l'ensemble des contrats, qui va être le cœur de cet ensemble que constitue le réseau et qui ne peut se lancer dans cette belle aventure de la franchise comme franchiseur qu'après avoir lui-même, expérimenté son concept, avoir acquis et rodé les pilotes et bien acclimaté son savoir-faire et également ce second métier qui est celui de franchiseur et il ne peut le faire qu'avec des experts.
Pour reprendre l'image de la conduite d'un bolide, nous savons malheureusement que certains conduisent sans permis, je ne crois pas pour autant que ce soit quelque chose qui soit un gage de sécurité routière. »

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Informations clés

  • Crée le: 21/06/12 23:38

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