Franchises de restauration, utiliserez-vous le Fonds de Modernisation ?

Hervé Novelli, secrétaire d'Etat chargé du Commerce, a lancé, le 15 septembre dernier, le Fonds de Modernisation de la Restauration qui n'est faite spécifiquement ni pour les restaurateurs indépendants ni pour les franchises de restauration.
Il a signé, avec le Président-Directeur Général d'OSEO, François Drouin, la convention permettant le lancement d'un nouveau prêt : le Prêt Participatif pour la Modernisation de la Restauration (PPMR).
Son objectif ? Aider les professionnels de la restauration à remettre leurs établissements aux normes, à les rénover, à améliorer leur l'accueil en vue du développer leur activité et les emplois.
Ce fonds est mis en place en complément de la baisse de la TVA et sera financé par une contribution de 0,12 % sur les recettes hors taxe pour la fraction qui excède 200 000 euros, versée du 1er juillet 2009 au 30 juin 2012, et devant rapporter 30 millions d'euros par an.

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Informations clés

  • Crée le: 24/09/09 02:00

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