Franchisé, je ne réalise pas du tout le C.A prevu par mon franchiseur. Puis-je l'attaquer en justice et que puis-je recuperer ?

Il faut voir les engagements écrits qu'a pris le franchiseur à votre égard sur le chiffre d'affaires. S'il n'en a pas pris le recours sera difficile. Je pense qu'il vous faut analyser le DIP puisque c'est le document qui contient tous les engagements économique du franchiseur .

Me Régis FABRE 01 44 17 53 07

Articles similaires

Dois-je payer la totalité de la facture Pub 2011 alors que je quitte la franchise fin février ?

par Régis Fabre - 20 heures

J'ai refusé de signer un avenant à mon contrat. Mon franchiseur est ok pour une résiliation amiable sans indemnités (y aurait il droit?) Il m...

Un franchiseur peut-il imposer un système de paie des salariés à ses franchisés ?

par Régis Fabre - 2 jours

Légalement, un franchiseur peut-il imposer un système de paie à ses franchisés? Avoir un accès aux données? Traiter pour le compte de ses fra...

Je souhaiterais savoir comment le franchiseur envisage l'arbitrage ?

par Hubert Ben Soussan - 6 jours

Je souhaiterais savoir comment le franchiseur envisage l'arbitrage ? Pourquoi préfère-t-il insérer une clause compromissoire ? Pourquoi est-i...

Informations clés

  • Crée le: 20/12/04 09:00

Les franchises qui recrutent